CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

403 565 résultats pour « changement de profession »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100609_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

d'accès aux voies ouvertes au public au motif que l'activité de restauration va engendrer un flux important de véhicules dans la zone d'activité empruntant l'accès à la RD 562, alors que le simple changement

Source officielle

Page 4 sur 20179

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbb7

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

Code Civil dispose que le débiteur d'une prestation compensatoire fixée sous la forme d'un capital payable en plusieurs échéances peut demander la révision de ces modalités de paiement en cas de changement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107609_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

B de changer de profession, attestée par la préparation au diplôme national de master " Métiers de l'enseignement, de l'éduction et de la formation " lors des années universitaires 2019/2020 et 2020/2021

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2118113_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il ressort des termes de l'arrêté en litige que pour refuser le renouvellement du titre de séjour " étudiant " de Mme A, le préfet s'est fondé sur le changement d'orientation professionnelle de cette dernière

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204327_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

A cet égard, le caractère réel et sérieux de ces études est subordonné à une progression régulière de l'étudiant et à la cohérence de son parcours. 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200634

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

ou de changer d'activité professionnelle » ou s'il « entraîne d'autres répercussions sur son activité professionnelle actuelle ou future (obligation de formation pour un reclassement professionnel, pénibilité

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105566_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'accès à cette profession est notamment subordonné à la détention d'un diplôme de formation technique (DFT), d'un CAP, d'un BEP, ou d'un diplôme équivalent correspondant aux professions enseignées au

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321adf9e4ea48318f5ad33

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Les séquelles de l'accident ont entraîné un changement d'orientation professionnelle de M. [J] [Z]. M. [J] [Z] souffrait de lombalgies chroniques, liées à son métier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202903_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B... indique être, à la date de l’intervention chirurgicale, artisan dans le bâtiment depuis 2009 et ne plus pouvoir exercer cette activité, ce qui a nécessité en 2019 un changement d’orientation professionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00477

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

brimades et des violences psychologiques qui s'étaient répétées sur plusieurs années, qui avaient eu des répercussions sur sa santé physique et psychique et qui, en définitive, l'avaient conduite à changer

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2016307_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Il en va ainsi alors même que Mme C n'a pas signalé au centre de formalité des entreprises un changement d'adresse professionnelle intervenu en 2018 et alors même que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c558

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Les chefs de préjudice indemnisés à l'époque comportaient une IPP de 30 % dont 5 % à caractère psychiatrique et l'indemnisation d'une perte de chance professionnelle résultant de la limitation des choix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204284_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

procéder au réexamen de sa situation dans le délai d'un mois à compter de la date de notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503295_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Mme A... soutient que la CAF de l’Yonne n’aurait pas dû lui verser de RSA dès lors qu’elle a déclaré son « changement d’activité professionnelle auprès de la CAF ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91efc

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

- une bible ayant appartenu à son père, - la télécommande de son DVD -un mortier -le DVD de sa marche sur le feu de décembre 2005 - tous ses courriers de décembre 2013 au 2 mai 2014 (date de son changement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100718

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

(Maître X...), ancien avocat ayant changé d'orientation professionnelle en devenant huissier de Justice par arrêté du Garde des Sceaux du 6 décembre 2011, a prêté serment le 22 décembre de la même année

Source officielle
CA

Chambre civile

6970c48ecdc6046d471b8723

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, que son état séquellaire ne lui permettait plus d'envisager une activité professionnelle en mécanique et maintenance nautique ; qu'il devait, en conséquence, changer d'orientation professionnelle et

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008190384

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

d'état civil que ses changements d'adresse professionnelle notamment lorsqu'elle a exercé en tant que praticien-hospitalier à l'hôpital de Montargis dans le Loiret et lorsqu'elle a temporairement cessé

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2119190_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris a refusé de lui communiquer sa note interne relative à l'installation en libéral des professionnels

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204318_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

D E soutient avoir été contraint de changer d'orientation professionnelle à la suite d'un accident du travail survenu en janvier 2021.

Source officielle