L'employeur expose que le poste de gestionnaire est équivalent au poste de chef gérant, niveau IV, échelon B, statut cadre, au sens de la convention collective de la restauration de collectivités.

[J] n'était 'pas assez performant et ne convenait pas au poste' - un courriel de Mme [U], salariée chez Action qui explique que 'M.

Le 19 janvier 2015, estimant avoir occupé un emploi de Chef cuisinier avec le statut de cadre au sein de la SARL Le Bouche à Oreille dont la gérante était sa concubine et invoquant divers manquements de

demande : - seule femme ayant atteint ce niveau de compétence et de responsabilité, la plaquette de présentation de l'ASPP ne fait pourtant figurer que des hommes, - le refus de son VAE pour devenir chef

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR dit que le licenciement repose sur une faute grave et d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes d'indemnité

Greffier DÉBATS A l'audience publique du 12 Mai 2025 ===================== EXPOSE DU LITIGE Selon déclaration d’accident du travail du 17 décembre 2019, Monsieur [J] [E], salarié en qualité de chef

[S] intervenait sur le site du collège [7] alors que la société dispose de plusieurs restaurants à [Localité 5], que ce salarié occupe les fonctions de chef gérant et n'a pas remplacé Mme [I] à son poste

[M] [K] a été embauché en qualité de chef gérant (responsable d'unité) selon contrat à durée indéterminée en date du 2 septembre 1991, par la société GENERALE DE RESTAURATION dont la SAS AVENANCE ENTREPRISES

Par avenants successifs, la salariée a été nommée assistante de gérant le 10 octobre 2005 et chef gérant le 2 juin 2009.

et intérêts réparent l'entier préjudice résultant du harcèlement, pendant toute sa durée ; Attendu qu'en l'espèce Mme [M] soutient avoir été victime de faits de harcèlement sexuel de la part du gérant

En dernier lieu, le salarié exerçait les fonctions de chef gérant, statut agent de maîtrise, niveau 7.

Vos horaires de travail vous seront communiqués par le Chef de secteur. " Le 18 avril 2012, le salarié, rappelant qu'il n'avait jamais signé l'avenant du 1er mars 2010 et se référant à son contrat initial

au demeurant été reçue le 14 octobre 2005 par le médecin de travail qui l'a déclarée apte au travail ; qu'il sera relevé d'autre part que le CHSCT était informé d'un problème entre Madame X... et le chef

janvier 2018 : « Effectivement comme stipulé sur l'avis d'inaptitude le 30/01/2018, l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l'emploi et comme expliqué lors de l'échange avec le chef

Le 14 novembre 2022, la société Restalliance a relevé appel de tous les chefs de ce jugement l'ayant condamnée à verser des sommes à M. 

Il a été promu au poste de chef gérant statut agent de maîtrise à compter du 1er mars 2011 et était affecté sur le site de l'EHPAD Louise-Thérèse à [Localité 9] (69).

dispositions de l'article L. 122-12 du code du travail ; En conséquence LE CLIENT (la Société Générale) s'engage irrévocablement à reprendre le personnel en place au moment de la rupture du contrat (hors le chef

eu ses congés d'été 2015 fixés au mois de juillet 2015 et avoir écrit le 25 juin 2015 que les imprimés habituels n'avaient pas été remis cette année, qu'elle avait oralement expressément demandé au chef