Ces constats étaient également ceux dont la présidente du TPI prit acte sur la base des éléments fournis par la direction de l’établissement lors d’une descente sur les lieux effectuée le

  F., une descente sur les lieux et l'audition de M. C. Ce dernier aurait dû témoigner quant à la présence du requérant dans un restaurant de Naples quelques heures avant le meurtre.

en vertu de l’article 160-1 du code de procédure pénale, et ce sur la base des «   faits établis et confirmés   », notamment sur la base des procès-verbaux sur la dénonciation et sur la descente

Dans son verdict sur la culpabilité, le tribunal se fonda sur les aveux du requérant, sur les résultats de la descente sur les lieux et des expertises portant sur les traces du crime.

À défaut de saisine dans ce délai, la France devient responsable de cette demande.

  Il décida que l'évacuation de la ferme devait avoir lieu dans les quinze jours suivants.

qui pouvait savoir, du moins en partie, ce qui s’était passé   ; de plus, la plupart de ses allégations à elle correspondraient aux conclusions des experts et au procès-verbal dressé lors de la descente

F., une descente sur les lieux et l’audition de M. C. Ce dernier aurait dû témoigner quant à la présence du requérant dans un restaurant de Naples quelques heures avant le meurtre. 26.

A cette date, le requérant demanda la remise des lieux en état.   Mme V. s'y opposa et demanda la main-levée de la suspension.   8.

expert à cet effet et confirme la                   mesure de suspension),   5 février 1983     (descente

  Les avocats des requérants ont demandé aussi que l'autorité judiciaire décide sans prévenir la police d'une descente sur les lieux où les faits s'étaient produits afin de pouvoir découvrir les instruments

Les 17 et 21 février 1975, Me Catalano adressa aux juges d’appel des mémoires combattant les assertions "fantaisistes" du parquet et demandant un complément d’instruction sous la forme d’une descente sur

Le procureur régional retourna l'affaire pour complément d'enquête, lequel fut effectué à l'aide d'autres auditions des témoins (le 21 août 1996) et d'une descente sur les lieux. 13.

le lieu litigieux serait fermé.

#xa0;  la convocation de l'expert pour obtenir certains      éclaircissements), 22 février 1974, 26 avril 1974 (date à      laquelle Mme M. demanda une descente

Il priait en outre la juridiction de recours d’ordonner une expertise médicale et de procéder à une descente sur les lieux, comme aurait dû le faire selon lui le premier juge.

Cette descente sur les lieux ( inspección ocular ) avait pour objet de déterminer la trajectoire de la balle et de retrouver celle-ci mais ne donna aucun résultat.

Dans le courant du mois de juin 2001, les experts se rendirent sur les lieux en l’absence des requérants en vue d’inspecter les lieux. Les requérants exposent que R. et A. étaient présents.

L’article 85a § 1 enjoint à la personne chez qui la perquisition doit avoir lieu de subir cette mesure.