avait repoussée en première instance le ... janvier 1959.

des opérations de Mauritanie, du 1er janvier 1957 au 31 décembre 1959, que le premier régiment de tirailleurs Sénégalais, devenu BAM, le 1er mai 1957 était bien présent dans ce pays ; Considérant s'il

décret du 30 juillet 1955 ; l'arrêté du gouverneur général de l'Algérie du 5 août 1955, ensemble les arrêtés du ministre résidant en Algérie des 12 juillet 1956 et 12 juin 1957 ; les arrêtés du ministre

des droits de l'homme ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New-York le 31 janvier 1967 ; Vu la loi du 25 juillet 1952 ; Vu le décret du 2 mai 1953 ; Vu la convention

l'accident sans qu'il y ait lieu de limiter ce remboursement à l'évaluation en droit commun du préjudice de la victime (article 13 de la loi du 11 janvier 1958) ; qu'aux termes de l'article 13, alinéa

CE QUI CONCERNE LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1955 AU 22 AVRIL 1958, LA TOTALITE DES REDEVANCES PAYEES PAR LES LABORATOIRES ...

İstanbul     Şuayip KAR 20/08/1964 İstanbul   Sabit KAR 29/03/1959 İstanbul   Ayşe YAZICI (KAR) 20/09/1955 İstanbul   Meryem KOÇ (KAR) 20/09/1955 İstanbul   Mehmet Semih

Le 1 er juillet 2011, la loi en question entra en vigueur. 5.     Les requérants firent usage du remède institué par la loi n o 87.

AOUT 1958, DONT X...

CAPPELLARO   1955 Milan A. CAPPELLARO   1952 Milan A. CAPPELLARO   1967 Assago (MI) A. CAPPELLARO   1967 Legnano (MI) A. CAPPELLARO   1954 Brescia (BS) A.

C... ; " aux motifs que " à l'audience publique du 13 janvier 1999 ont été entendus : l'étrangère comparante susnommée, en son interrogatoire conformément à l'article 14 de la loi du 10 mars 1927 dont

Ağrı Abdullah KOÇ   60738/09 06/10/2009 Ahmet BİTERGE 02/01/1954 Ağrı Abdullah KOÇ   60743/09 06/10/2009 Davut BASUT 01/01/1955 Ağrı Abdullah KOÇ   61176/09 06/11/2009 Ahmet ÇELİK 01/02

de nationalité Française né le 30 Janvier 1950 à BUS LES ARTOIS (80) Profession : Employé, demeurant...-80290 BLANGY SOUS POIX représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe

Louis X... avait bénéficié d'un nouveau bail rural à compter du 1er janvier 1957 ; qu'ainsi, et sauf à priver sa décision de base légale au regar es articles 1134 du Code civil et L. 411-5 du Code rural

Ayant pour avocat plaidant Me Mickaël COHEN, avocat au barreau de PARIS Monsieur [PH] [CI] né le 20 Janvier 1954 à [Localité 195] (Syrie) [Adresse 56] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant

Maria Concetta MARSILI 1950 Italienne Rome 11. Letizia MEOLA 1963 Italienne Rome 12. Maria Teresa PACINI 1951 Italienne Rome 13. Marina PECCHIOLI 1956 Italienne Rome 14.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été salariée de la société aujourd'hui dénommée Fédéral Mogul de 1951 à 1953 ;

du 10 mars 1927, 12 et 13 de la Convention européenne d'extradition datée du 13 décembre 1957, 6 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591

Ces décrets furent ensuite convertis en lois. h)     Le recours devant la Cour constitutionnelle Par une ordonnance du 22 janvier 2013, le juge pour les investigations préliminaires de Tarente

Le 1er janvier 1955, la société anonyme Ediver, fondée en 1951 à Verviers et inscrite au registre du commerce de cette ville sous le N° 3407, conclut avec les "Editions de l'Indépendant" un contrat qui