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214 résultats pour « mammectomie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2214830_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

pathologies dont elle souffre ; - cette décision méconnaît l'article 6-7 de l'accord franco-algérien dès lors qu'elle est atteinte d'un cancer du sein gauche découvert en 2017, qu'elle a subi une mastectomie

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

616246c7af0a1de0eb1b6538

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

Postérieurement au traitement ayant comporté une mastectomie gauche, le docteur [B] a réalisé le 5 juin 2003 une reconstruction mammaire par lambeau musculo-cutané de grand droit abdominal.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-150894

Admin. suprême

5 janvier 2015

5 janvier 2015

sein, subit dans un hôpital public - l’hôpital de Wałbrzych - deux opérations (une ablation d’un fragment du sein droit et de la chaîne ganglionnaire située dans l’aisselle près de celui-ci et une mastectomie

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0154774e929a9d8fa3605

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

composé de MM. les Docteurs [I] [L] et [U] [N], la demanderesse ayant exposé qu’elle s’interrogeait sur la conformité des soins et interventions pratiquées au sein de cet établissement de santé (mastectomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510805_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

il est séparé de son épouse et de ses filles depuis 2022 ; son épouse est actuellement traitée pour un cancer diagnostiqué en 2025 ; l’état de santé de son épouse s’est détérioré ; elle a subi une mastectomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603526_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A... fait valoir qu’elle a été prise en charge pour un cancer du sein droit triple négatif résultant d’une mutation du gène BRCA 1 en raison duquel elle a bénéficié d’une chimiothérapie et d’une mastectomie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0119JUD000214516

Admin. suprême

19 janvier 2021

19 janvier 2021

    En avril 2014, le deuxième requérant subit une double mastectomie dans une clinique située à Bucarest. 44.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2603324_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

violation des articles L. 822-12 et L. 822-14 du code général de la fonction publique dès lors qu’elle est atteinte d’un carcinome infiltrant lobulaire du sein gauche, pour lequel elle a subi une mastectomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214702_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme C fait valoir qu'elle a subi une mastectomie et a été traitée par chimiothérapie en France, entre février 2020 et septembre 2021, pour un cancer du sein de stade IV, que le traitement subi a conduit

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03504_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

compter du 3 mars 2020 plusieurs interventions chirurgicales au centre hospitalier de la Croix-Rousse, dépendant des services des hospices civils de Lyon, en vue d'une reconstruction mammaire après une mastectomie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01926_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La requérante se prévaut ainsi de qu'elle est suivie médicalement en France après avoir subi une mastectomie partielle gauche.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1804040_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

F, fait en outre valoir que sa mère a subi une mastectomie.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304067_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

estimé, dans son avis du 19 septembre 2022 versé à l'instance par la préfète du Rhône, dont la réalité est ainsi établie, que si l'état de santé de Mme CAbdillabi Farah, qui a été opérée en 2016 d'une mastectomie

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034056267

Admin. suprême

14 février 2017

14 février 2017

titre de ces dispositions, d'ordonner une expertise à fin de déterminer les préjudices qu'elle estime avoir subis par suite de l'implantation le 21 mai 2005, à des fins reconstructrices après une mastectomie

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2221226_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par ailleurs, elle souffre d'un cancer du sein droit, pour lequel elle a subi une mastectomie partielle suivie de cycles de chimiothérapie et tumorectomie ainsi que de séances de radiothérapie et hormonothérapie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202816_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

malignité intermédiaire, une escarre au talon arrivé au stade de nécrose et un fécalome et a dû être évacuée en urgence à l'hôpital Vert-Coteau à Marseille qui, le 18 décembre 2018, a pratiqué une mastectomie

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2303598_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

qu'elle est en droit de bénéficier de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé dès lors qu'elle a été diagnostiquée d'un cancer du sein et a subi le 12 janvier 2023 une opération de mastectomie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208121_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que la requérante présente une mutation génétique à fort risque de développer de nouveau un cancer du sein et des ovaires et devrait subir une mastectomie prophylactique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2116450_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme C épouse D, qui a fait l'objet d'une chimiothérapie pour le traitement d'un carcinome mammaire et a subi une mastectomie en mai 2018 en France, fait l'objet d'un

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2427978_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux produits par l'intéressée, que Mme A, qui a été atteinte d'un cancer du sein en 2016 pour lequel elle a subi une mastectomie, est

Source officielle