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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
C.E.S.E.D.A.
63cf847aa6687f7c904cba39
23 janvier 2023
23 janvier 2023
CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [R] [N], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [J] [T], interprète en langue arabe
Source officielleRétention Administrative
627b551676c5d9057df7ff94
10 mai 2022
10 mai 2022
[D] [U] (Interprète en langue arabe) en vertu d'un pouvoir spécial, non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64c0b8eea67f3dd969e54fbd
25 juillet 2023
25 juillet 2023
, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame Corinne NAUD, représentante du Préfet de La Charente, En présence de Monsieur [B] [Z], interprète en langue arabe
Source officielleChambre des Rétentions
687f1b17367fac10b162e5ef
21 juillet 2025
21 juillet 2025
centre de rétention administrative d'[Localité 5], comparant par visioconférence, assisté de par Maître Charlotte TOURNIER, avocat au barreau d'Orléans, et de Monsieur [R] [B], interprète en langue arabe
Source officielleC.E.S.E.D.A.
66a33c2202a12a235bae6d02
25 juillet 2024
25 juillet 2024
CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame [K] [Y], représentante du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [T] [I], interprète en langue arabe
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cf7
21 avril 2024
21 avril 2024
dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne-laure PERREZ, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [I] [J] interprète assermenté en langue Arabe
Source officielleChambre des Rétentions
69d5e900cdc6046d477ba005
7 avril 2026
7 avril 2026
de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de par Maître Jean-Michel LICOINE, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Madame [X] [Y], interprète en langue arabe
Source officielleRétentions
62d64963aa6a2f06030d25de
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Appelant, et en présence de [X] [T], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) PREFECTURE DE L'AUDE [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Monsieur [Y] [Z], dûment habilité
Source officielleChambre des Rétentions
686766f97c03803a32c27197
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[F] [B], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : M.
Source officielleChambre des Rétentions
68806c8cbf1211186fbec955
22 juillet 2025
22 juillet 2025
centre de rétention administrative d'[Localité 5], comparant par visioconférence, assisté de Maître Mélodie GASNER, avocat au barreau d'Orléans et de assisté de Monsieur [B] [Y], interprète en langue arabe
Source officielleChambre des Rétentions
67f753deeb05d6bf6564da18
9 avril 2025
9 avril 2025
locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Nadia ECHCHAYB, avocat au barreau d'Orléans, assisté de Mme [M] [R], interprète en langue arabe
Source officielleChambre des Rétentions
680b1a4b2364a383b7747464
23 avril 2025
23 avril 2025
locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Jean-Michel LICOINE, avocat au barreau d'Orléans, assisté de Mme [C] [X], interprète en langue arabe
Source officielleRETENTIONS
66162be199851e0008f1e640
9 avril 2024
9 avril 2024
retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office et avec le concours de Madame [M] [H] interprète en langue arabe
Source officielleChambre des Rétentions
68f71377cbf3d85a0c71ebe4
20 octobre 2025
20 octobre 2025
devant le premier juge, tels qu'ils ressortent de la décision dont appel, de la note d'audience, des moyens développés oralement lors de l'audience et auxquels il est expressément référé pour un plus ample
Source officielleChambre des Rétentions
68fb978211af6ba0065f3dd6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de /Maître Laure MASSIERA, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Madame [G] [K], interprète en langue arabe
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310944_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
D, interprète assermenté en langue arabe, répondant aux questions du tribunal ; - et les observations de Me Hacker, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301379_20230224
24 février 2023
24 février 2023
F, assisté de Mme A D, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et soutient que la décision l'obligeant à quitter le territoire français est entachée d'une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307493_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305337_20230814
14 août 2023
14 août 2023
F ; - les observations de Me Moutaouakil, substituant Me Hamdi, représentant Mme C, en présence de Mme B, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60339b4aa5acb5500b059256
12 mai 2017
12 mai 2017
- Par conséquent, - constater l'extinction de l'instance, - condamner l'intimé à lui payer la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'intimé Arabe
Source officiellePage 40 sur 88