B C A, représenté par Me Bagard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide

La Cour se dit non convaincue par l’argument du Gouvernement selon lequel les blessures du premier requérant résultaient d’une bagarre inopinée avec un codétenu   : il y avait des preuves irréfutables

état des conclusions et que le tribunal ne pouvait faire abstraction des conclusions de la caisse se prévalant de l'existence d'une faute intentionnelle suffisamment démontrée par l'existence de la bagarre

L... pour se dégager de ce dernier qui l'avait empoigné par le cou et non avant que celui-ci ne le frappe, que la scène de bagarre donnait le sentiment qu'il était agressé mais aussi que M.

Magne n'a pas participé à la bagarre qui s'était déclenchée" ; il n'y a pas de contradiction entre cette déclaration faite aux gendarmes et la feuille de match signée de l'arbitre qui parle d'un coup de

Il ressort des pièces du dossier que la sanction d'exclusion temporaire d'une durée d'un jour est motivée par une bagarre en cours entre M. C B et un autre élève.

les taxis sont des véhicules automobiles mis avec chauffeur à la disposition du public pour effectuer, à la demande de celui-ci et à titre onéreux, le transport particulier des personnes et de leurs bagages

relaxer Mohamed X... des fins de la poursuite, les premiers juges avaient constaté qu'il n'était pas établi par la Douane, compte tenu du trajet Londres/Paris/Dubaï effectué par l'intéressé que le bagage

avec mention des surfaces et du prix ou de la redevance relatifs aux enseignes suivantes : Le Suisse d'Alger, Le Dampmartin, Passion Vanille, Le Terroir, Pizzéria du Duché, Bistrot Burger, Le 24, Le Bananier

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement susvisé de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

    The applicants and the applicant companies, referred to in the attached tables, are Moldovan nationals or private companies registered in Moldova, except for Mr Topcii and Mr Banari, who

A..., représenté par Me Bagard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 novembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l’a expulsé du territoire français en urgence

display:inline-block } .sFBBFC6C9 { width:290.51pt; display:inline-block } DECISION   AS TO THE ADMISSIBILITY OF   Applications No. 40293/98 and 40295/98 introduced by Vincenzo LA BROCCA, Mario BACCARI

[P] pouvant également résulter de l'utilisation d'un objet tranchant, accrédite la réalité d'une bagarre qui avait déjà commencé avant l'arrivée des pompiers intervenants, alors que le troisième homme,

Bagarres, violences, etc. - condamner la société Tabfic à lui payer la somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Tabfic

Il a été interpelé le 1er octobre 2025 pour des faits de violence aggravée par deux circonstances n’excédant pas huit jours à la suite d’une bagarre, et le procureur a prononcé, à l’issue de l’enquête,

de détenus et de surveillants afin de prononcer sa relaxe pour ces mêmes faits, au demeurant pas davantage établis lors de la procédure disciplinaire ; ¤ le motif tiré d'une implication dans des bagarres

X..., qu'il avait été victime d'un règlement de compte consécutif à sa bagarre, la veille de l'agression et dans un autre lieu, avec des personnes dont il savait qu'elles participaient à un trafic de drogue