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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100092_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M. A n'étant ni présents ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100094_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M. A n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100257_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, Mme C n'étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100270_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M. C n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100307_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

C ; - les observations de Mme D ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101291_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100012_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane, M. A n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100964_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C et les observations de Me Briolin substituant Me Cano pour le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100718_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B et les observations de Me Briolin substituant Me Cano pour le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100729_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B et les observations de Me Briolin substituant Me Cano pour le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001091_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

D ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, Mme E n'étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001130_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

D ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, Mme B E n'étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001282_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, M. B n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001302_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

D ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, Mme B n'étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001340_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane, M. E n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501465_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

(usufruitière) demeurant à la même adresse, de Mme H C née F (nue-propriétaire) demeurant 17 rue des Sabotiers à La Bruffière (85530), de Mme B F (nue-propriétaire) demeurant 6 La Durandrie à Les Brouzils

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300205_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

N'Famoussa Broulaye B. Fait à Paris, le 21 février 2023. La juge des référés, M.-P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400203_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

réalisés par l'enfant, lesquels n'existent pas ; - les exercices oraux ne sont pas retranscrits par les inspecteurs ; - les exercices écrits sont réalisés sur des feuilles volantes sous forme de brouillons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516090_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Au cours de l'audience publique du 13 juin 2025, tenue en présence de Mme Grivalliers, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Briolin représentant le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408604_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, Mme A B, représentée par Me Broisin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle

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