[Z] et [S] à six mois d'emprisonnement, dont deux mois sans sursis, en considération de « la gravité objective » du délit de provocation à l'usage de cannabis qui leur est reproché, sans s'interroger sur

Contamine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Louvigny Canada, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.

GEET pour l'établissement des plans techniques concernant les tuyauteries, les vannes et les canalisations annexes ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen pertinent de nature à établir que l'appel à

contentant d'affirmer, sans autres précisions sur ce chapitre que les revenus du mari dans le département étaient connus, statuant ainsi tout à la fois sur le fondement d'une affirmation lapidaire et par le canal

Après avoir refusé l'enfouissement de canalisations réclamé par Mme [S] sous l'assiette de la servitude grevant leur fonds et se prévalant du nouveau passage qui lui avait été consenti par le syndicat

[D] (la victime), salarié de la société [4], devenue la société [3] (l'employeur), a déclaré, le 2 octobre 2017, une pathologie (syndrome du canal carpien bilatéral) que la caisse primaire d'assurance

Pour déclarer inopposable à la société la décision de prise en charge du syndrome du canal carpien gauche, l'arrêt énonce que s'il n'est pas interdit à la caisse de notifier plusieurs décisions par un

peine pourrait être effectuée après les vendanges ; qu'à cette époque, pourtant, il sollicitait un nouveau report en raison d'un voyage d'agrément, qu'il se proposait d'effectuer pendant 1 mois, au Canada

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse CANCAVA, dont le siège est Le Masséna,

2009, que « la naissance du second enfant avec Mme [Y] [P] confirme nécessairement la cessation de la communauté de vie avec Mme [C] [L], étant précisé que de surcroît, les deux enfants sont nés au Canada

l'ordonnance de renvoi ou la citation qui l'a saisie ; que, en l'espèce, l'ordonnance de renvoi et la citation subséquente visaient des faits d'infraction à la législation sur les stupéfiants (résine de cannabis

2001, le juge d'instruction de Lyon a renvoyé Hadjira X... devant le tribunal correctionnel de Lyon pour y répondre des délits d'importation ou d'exportation illicite de 150 kilogrammes de résine de cannabis

X... à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que la victime relatait dans quelles circonstances, le 13 septembre 1993, entre 9 heures et 9 heures 30, alors qu'elle allait donner manger à des canards

, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement et 50 000 euros d'amende ; "aux motifs que Stéphane Y... a déclaré avoir acquis auprès d'un certain Kamel X..., fin 2000 début 2001, 60 ou 70 kilos de cannabis

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infraction à la législation sur les stupéfiants pour avoir importé, acquis, détenu, transporté, offert et cédé de la résine de cannabis

l'arrêt du 17 décembre 1992 que la chambre d'accusation avait pris parti sur la valeur des preuves et indices retenus contre le prévenu énonçant "que X... avait reconnu avoir acheté de la résine de cannabis

chef de trafic de stupéfiants et contrebande ; " aux motifs que l'autobus Scania appartenant à la société marocaine Hijratours, contrôlé au Perthus le 1er avril 1993, contenait de la résine de cannabis

» », - « le cabinet d'architectes Atelier 24, maître d'oeuvre prétend n'avoir « pas entendu parler d'amiante pour ce chantier », - « Mais ledit proprio, le promoteur Finapar, refuse de parler au « Canard