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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
62c7cb6bcb8dca058e3e8101
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DU 15 Juin 2022 N° RG 21/01930 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USR6 [R] [N] C/ CPAM Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de PONTOISE rendu le 29 Janvier 2021 N° RG : 20/00265 Copie
Source officielle1ère Chambre
68660f84bbe0ac41ca81b197
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SAFER PAYS DE LA LOIRE - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle1ère Chambre
6538b4317ffc2c8318ee01db
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[R] [M] C/ Mme [W] [Y] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle1ère chambre
DTA_2213777_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2214268_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7ce02cdc6046d47724cb2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b4eab0cdc6046d479c9bfd
27 janvier 2025
27 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du dix-huit novembre deux mille vingt-quatre à laquelle
Source officiellecr
613725cdcd58014677420a36
10 mars 1999
10 mars 1999
C... et Pierre A..., il avait conçu l'opération ; qu'accompagné de David C... il avait, avec son véhicule Audi, fait le trajet Paris-Montpellier le 15 avril 1995, Pierre A... les rejoignant deux jours
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90186
22 janvier 2013
22 janvier 2013
X...le 23 avril 2011 et au lycée David d'Angers le 21 avril précédent.
Source officielle5ème Chambre
63c8ef43dc5b777c90993125
18 janvier 2023
18 janvier 2023
REPRESENTEE PAR MAITRE [F] [Y] SELARL EP & ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE ME [D] C/ SCI LA ROCHE BLANCHE Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Copie
Source officielleciv3
613723f2cd58014677410449
19 février 2002
19 février 2002
David Z..., demeurant ..., venant aux droits de M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b560a76c5d9057df80281
10 mai 2022
10 mai 2022
SARL EMT LOCATION C/ Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE Société MMA IARD SAS STEF TRANSPORTS CHATEAUBOURG Copie
Source officielleChambre 2-4
69d367a1cdc6046d47473d47
9 avril 2025
9 avril 2025
David Richier, président de chambre, M. Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d3897dcdc6046d4749695e
9 avril 2025
9 avril 2025
1DE/06/41/01/45* Copies : -M.
Source officielle1ère Chambre civile
686d8707a2273490db10f808
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 15] [Localité 16] pris en son établissement Clinique du [14] situé [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Gilles CARIOU, avocat au barreau de PARIS et Me David
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471940.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 29 juin 2023 où siégeaient : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94317
29 novembre 2018
29 novembre 2018
No RG 18/11739 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCYVB 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M332 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. David Y...
Source officielleAudience publique de vacation
69d4deb3cdc6046d47640931
9 juillet 2025
9 juillet 2025
David Richier, Mme Béatrix Peret, M. Stéphane Catoire, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d52560cdc6046d47695a1c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
David Richier, Mme Béatrix Peret, M. Stéphane Catoire, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1ed92cdc6046d47b75d00
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.
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