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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2307138_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A, représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2208987_20240201
1 février 2024
1 février 2024
la carte de combattant au titre des services qu'il a effectués comme supplétif affecté à la section administrative spéciale (SAS) dans la région de Oum Teboul et La Calle, département de Bone, puis Djelfa
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208839_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B A, représenté par Me Djamal, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527145_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B a, par une décision du 6 mars 2025 du consul général de France à Djeddah refusant de lui délivrer un passeport en urgence, été informé de ce qu'il faisait l'objet d'une inscription au fichier des personnes
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600601_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Djamal A...
Source officielleChambre 2
DTA_2100797_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A B, représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet du Puy-de-Dôme sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à titre
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101889_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B A, à Me Djehanne Elatrassi-Diome et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleChambre 3
DTA_2400090_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
désodorisant pour voiture, une console de jeux XBOX qui ne fonctionne pas, un disque dur XBOX comportant « windows 10 pro », quatre tablettes incomplètes de « Nicopass », deux ceintures non conformes, une djellaba
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2403909_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B C, représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale par laquelle le consul de France à Moroni a rejeté sa demande de délivrance de passeport ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleChambre 3
DTA_2500917_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français sans délai ;
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204685_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
C B et à Me Djehanne Elatrassi-Diome. Copie en sera transmise, pour information, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Fait à Rouen, le 23 novembre 2022.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03836_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B, représenté par Me Djamal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 22 décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01739_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C, représentés par Me Djehanne Elatrassi-Diome, concluent au prononcé d'un non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521821_20251206
6 décembre 2025
6 décembre 2025
B..., représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0429JUD002849215
29 avril 2022
29 avril 2022
Jusqu’en 2010, il vivait à Souzak, dans la région de Djalal-Abad, au Kirghizistan. Il arriva en Russie en janvier 2011. 33 .
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162f3c424fee0dd3d0060ef
24 mai 2012
24 mai 2012
au barreau de PARIS, toque : E0370 Madame [J] [A] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Patrick BETTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée de Me Med Salah DJEMAI
Source officielle8ème chambre
DTA_2301559_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A né le 1er janvier 1957 à Beni Djellil (Algérie), de nationalité algérienne, déclare être entré en France en 1983 et y résider depuis sans discontinue.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306933_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Thierry, juge des référés ; - et les observations de Me Aldeguer, pour les requérants, de Me Poncin pour la commune de Grenoble et de Me Djeffal pour la métropole Grenoble Alpes Métropole.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207766_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Naillon, les conclusions de Mme A..., et les observations de Me Gaël, représentant la société GGF, et de Me Djeffal, représentant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300811_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A B, représenté par Me Djellali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention "salarié", l'a
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