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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2302688_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500698_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 12 Mai 2003c/Madame X

6253c8e2bd3db21cbdd8688e

Appel

22 octobre 2003

22 octobre 2003

, avocat général, représentant le ministère public à l'audience de la Cour, a sommairement indiqué les motifs de l'appel interjeté par le procureur de la République de Paris, Monsieur le Président GUILBAUD

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200985_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Costello, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202599_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300799_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216682_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

E C et Mme A C, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02016_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, M. et Mme B, représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 janvier 2022 de la magistrate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601335_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A... et la société Llyski, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411402_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

C A et Mme B A, représentés par Me Zoé Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2500372_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Guilbaud, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2304008_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

C G, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023, notifié le 7 mars 2023, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2211246_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, Mme M'Mahawa C, représentée par Me Zoé Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2214675_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, Mme H F, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2214676_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

J E, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2215186_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

E B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer vers l'Autriche, ainsi que l'arrêté du

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2210096_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

B A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 mars 2022 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114354_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2506791_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

E..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2523145_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 13 janvier 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Benveniste, en présence

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Journal officiel
Créations

MENARD, geoffrey, louis, marie, joseph, MENARD GUILBAULT

SIREN 800792632Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

11/06/2026

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Ventes et cessions

MGA Menuiserie Guilbault et Associés, GUILBAULT, Pascal

SIREN 828457788Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

Cession sous acte authentique en date du 16/12/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue du Puits du Bourg Mauze Thouarsais 79100 Thouars

12/04/2026

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Ventes et cessions

MGA Menuiserie Guilbault et Associés, GUILBAULT, Pascal

SIREN 828457788Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

Cession sous acte authentique en date du 16/12/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: Zone Industrielle de la Croix D Ingand Mauze Thouarsais 79100 Thouars

10/04/2026

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Modifications diverses

GUILBAULT, Glenn, Gérard

SIREN 979630720Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

02/04/2026

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Dépôts des comptes

GUILBAULT-CESBRON

SIREN 865800445Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

28/02/2026

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