°967 200 049), dont le siège social est sis 7 rue Latham - 41000 BLOIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant agence au 05 rue Michel

Joël AG, à Mlle Sophie AI, à Mlle Frédérique AJ, à Mme Karine AC, à Mme Corinne Baes Honoré, à Mme Nathalie AE, à M. Jean-Marc AR, à Mme Anne AL et à Mme Marie AF, à M.

Délibéré après l'audience du 4 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Karine Butéri, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.

Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

DOMOFRANCE C/ [Z] [E] - Expéditions délivrées à Me RAFFY - FE délivrée à Me RAFFY Le 12/04/2024 Avocats : Me Jamal BOURABAH la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle

fusion absorption intervenue le 1er janvier 2023 entre la SOCIETE GENERALE et le groupe CREDIT DU NORD, dont la BANQUE [Adresse 13] est une filiale [Adresse 5]/france [Adresse 6] Représentée par Me Karine

GENERALI copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin NAUDIN Me Karine TOUBOUL- ELBEZ Me Jean-Michel ROCHAS Me Laurence BOZZI Décision déférée à la

: C4 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : Me Karine

/20 Du 09 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/03825 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONER Grosse délivrée à: Me Olivier TAFANELLI expédition délivrée à: Me Jean-christophe MICHEL

Représenté par Me Emmanuelle F... de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mai 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Michel

cour : Jugement rendu (e) le 17 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00507 Copies exécutoires délivrées à : Me Karine

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

 : Jugement rendu le 1er juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 19/00395 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Michel

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.