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procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Olivier MANSION, Président de chambre et Monsieur Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle

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Chambre Sociale

65c32dfa11f78b0008e3e309

Appel

19 janvier 2024

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 1er Décembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame UGUEN-LAITHIER

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1ère Chambre

600ff1c7fd7ca83c714ce5a5

Appel

12 janvier 2021

UGUEN LAITHIER et Monsieur Jean-François LEVEQUE, Conseillers. GREFFIER : Madame F.

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1ère Chambre

5fdd16708c076b803c5a1dcc

Appel

9 octobre 2018

UGUEN LAITHIER et A. CHIARADIA (magistrat rapporteur), Conseillers. GREFFIER : Madame D. BOROWSKI, Greffier.

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1ère Chambre

5fdb55e96438ad33ef1f9390

Appel

5 mars 2019

UGUEN LAITHIER (magistrat rapporteur) et A. CHIARADIA, Conseillers. GREFFIER : Madame D. BOROWSKI, Greffier.

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1ère Chambre

5fd92c8d2a441d0bbd6f8b05

Appel

12 mai 2020

UGUEN LAITHIER et A. CHIARADIA (magistrat rapporteur), Conseillers. GREFFIER : Madame D. BOROWSKI, Greffier.

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CHAMBRE 7 SECTION 1

61637731f6919f4eda2c382b

Appel

6 janvier 2011

LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Décembre 2010, tenue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER

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3 SS

CETAT:CETATEXT000007863590

Admin. suprême

5 octobre 1994

national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (O.F.I.V.A.L.), pour un montant de 57 130,80 F, en remboursement de la prime communautaire à la reconversion des troupeaux laitiers

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TCOM

Chambre 09

69f38af0cdc6046d471c2197

Commerce

1 juillet 2025

2025L02083 N° de PC : 2023J00710 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Activité : ventes en boutique de produits laitiers

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civ1

6079436f9ba5988459c42569

Cassation

12 juillet 1977

CIVIL; ATTENDU QUE, LE 25 OCTOBRE 1972, LA SOCIETE CIVILE DE LA DISTILLERIE COOPERATIVE AGRICOLE DE RAVIERES (SDCA)A DONNE A LA SOCIETE DE COURTAGE MARCHE INTERNATIONAL DE PRODUITS AGRICOLES ET LAITIERS

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civ3

607940fa9ba5988459c3fd7e

Cassation

13 octobre 1971

ONT ACQUIS LE 23 FEVRIER 1965 UN FONDS DE COMMERCE DE LAITIER-NOURRISSEUR QUI A ETE EXPLOITE PAR LE MARI SEUL ; QUE, LE 3 MAI 1966, A...

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Chambre sociale

633fc2f3e633183e2ee1795f

Appel

6 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

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Chambre sociale

633fc2f3e633183e2ee17961

Appel

6 octobre 2022

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Chambre sociale

6520f5e0bb275d83183a3b34

Appel

5 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

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Chambre sociale

6520f5e1bb275d83183a3b36

Appel

5 octobre 2023

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Chambre sociale

6528df24aaebb88318fda490

Appel

12 octobre 2023

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Chambre sociale