le 07 avril 2025 par Laura LABAT, Juge, assistée de Laura JOBERT, Greffière.

au 4 avril 2012, prolongé pour le même motif jusqu'à la date théorique du 13 mai 2012 ; qu'elle a été placée du 25 avril au 13 mai 2012 en arrêt de travail sans rapport avec un état pathologique résultant

Laura PETITET, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

Vu 1°) sous le n° 164458, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier et 11 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marie-Laure X

Copie transmise par mail : - à M.

Nous, Cybèle ORDOQUI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier lors des débats, et de Marie-Laure

B..., représentés par Me Gautier, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune de Larra a refusé d’inscrire à

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Laura TARDY, Conseillère Madame Emmanuelle BOUTIE , Conseillère

Les demandeurs exposent avoir réservé un vol opéré par la société LAUDA AIR pour réaliser le trajet BSL-PMI le 6 mai 2018, et que ce vol a subi un retard de plus de quatre heures.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.

la période du 16 mars 2020 au 21 mai 2020.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002957 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 176 DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01476 Décision déférée à la Cour : Arrêt de Cour d'Appel BASSE-TERRE du 2 mai 2011.

[V] [N] Représentant : Me Laure MAGUELONNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

L’expert a déposé son rapport le 15 mars 2024. L’affaire a été rappelée à l’audience du 24 mai 2024.

Riadh A..., demeurant avenue René Seyssaud, Le Muguet, appt. 292, 13127 Vitrolles, en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1995 par le tribunal d'instance de Gardanne (élections professionnelles), au

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Mme Laura TARDY, Conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, Conseillère

[B] [W] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [H] épouse [W] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de