Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2202993_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il est procédé, annuellement, à la constatation des constructions nouvelles et des changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties ().
Source officielle4ème chambre commerciale
6973540fcdc6046d4768659f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 445 371 271, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-pascal
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e09c25a97f0381f519a
13 janvier 2015
13 janvier 2015
FONTAINE, Président de chambre Stéphanie BARBOT, Conseiller Pascale METTEAU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 Janvier 2015 (date indiquée
Source officielleService des référés
66a14634bfa4c7b1df1a9530
24 juillet 2024
24 juillet 2024
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 juillet 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officielleChambre 2-5
69d6a113cdc6046d478ed7c0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Philippe Bontemps, juge-commissaire et Mme Pascale Cholmé, juge commissaire suppléant.
Source officielleService des référés
6706c98ff1d01e3c86f08395
9 octobre 2024
9 octobre 2024
(Enseigne LACHATELAINE) [Adresse 1] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 11 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, 1ère vice-présidente, assistée de Pascale
Source officielle2 e chambre civile
65a23bca7ca18b0008e581c6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 septembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Marie-Pascale
Source officielleService des référés
6682f3d4d7288dcb2a02595d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officielleService des référés
67ec2fabdd062d9f810e15fd
1 avril 2025
1 avril 2025
[V] [G] dans l’intérêt de la société FR en cours de constitution, des locaux commerciaux situés [Adresse 2] 20ème moyennant le paiement d'un loyer annuel hors taxes de 30.000 euros.
Source officielle2 e chambre civile
67ff3d396d3290e00e0e79d6
10 avril 2025
10 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Marie-Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e66e
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e807
8 novembre 2011
8 novembre 2011
23 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 08 Novembre 2011 Débats en audience publique du 28 Septembre 2011 tenue par Pascal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03974_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Les quelques constructions édifiées à l'est et au sud sur des parcelles la jouxtant constituent un habitat diffus, essentiellement situé le long d'une route qui ne dessert pas la parcelle en litige, celle-ci
Source officielleChambre 4-3
653ca5c283c9498318209b93
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[A] une prime forfaitaire annuelle de 10 000 Frs lui est accordée».
Source officielleProcédures Collectives
69dbc10dcdc6046d47fd7448
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officiellesoc
613724afcd580146774178a5
18 octobre 2006
18 octobre 2006
dans le salaire de base" stipule : "Une partie de la prime annuelle d'un montant identique, quelle que soit la catégorie professionnelle du salarié, est intégrée au salaire de base.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce7
18 novembre 2013
18 novembre 2013
, ils exposaient que compte tenu d'une majoration de 25 % pour forfait en jours annuel, soit 4 175 euros, le total de la rémunération annuelle s'élèvait à 20 875 euros, soit un salaire mensuel sur 13 mois
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404516_20240801
1 août 2024
1 août 2024
521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision n° C35210212 du préfet de la région Bretagne du 1er février 2024 portant mise en demeure de cesser l'exploitation d'un ensemble de parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405261_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de la redevance annuelle.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300338
5 avril 2018
5 avril 2018
En outre, l'expert précise que la propriété avant remembrement globalisait 15 parcelles avec des parcelles d'une superficie variant de 1 ha 60 a à 2 ha 99 a avec 9 parcelles inférieures à 1 ha, ce qui
Source officiellePage 40 sur 470