RG 25/05708 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD5F Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2025, à 14h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code des procédures civiles d'exécution ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

N° RG 26/02879 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNINR Décision déférée : ordonnance rendue le 21 mai 2026, à 14h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

N° RG 26/02885 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIRB Décision déférée : ordonnance rendue le 21 mai 2026, à 14h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

D A, représenté par la SCP Robiliard, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 du préfet de Loir-et-Cher rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

A C, représenté par Me Robilliard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la sanction disciplinaire illégale prise

Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure civile ; - le code des procédures civiles d'exécution ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.