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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2101886_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

RAHMOUNI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2101988_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

RAHMOUNI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400686_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

cours de l'audience publique tenue le 31 janvier 2024 à 10h00 en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, ont été entendus : - Mme Letort, qui a lu son rapport ; - et les observations de Me Rahmouni

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2320953_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2312721_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

RAHMOUNI La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313449_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne aurait rejeté la demande de titre présentée par Mme B, dès lors qu'une telle décision est inexistante ; - et les observations de Me Rahmouni

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2315920_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

RAHMOUNI Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile de France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2316311_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

RAHMOUNI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2316859_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

RAHMOUNI Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile de France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2317050_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Rahmouni La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2318768_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Rahmouni La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2308030_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402268_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

A, requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402405_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Au cours de l'audience publique tenue le 6 mars 2024 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Me Rahmouni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404738_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

possibilité de déposer sa demande de titre, qui ne présente aucune difficulté puisqu'il est marié à un ressortissant français et qu'il maintient l'ensemble de ses conclusions ; - et les observations de Me Rahmouni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406860_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Au cours de l'audience publique tenue le 19 juin 2024 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Me Rahmouni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404155_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Au cours de l'audience publique tenue le 17 avril 2024 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Me Rahmouni

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2404259_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Ouedraogo, pour le requérant, et de Me Rahmouni pour le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2408347_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Akuesson pour le requérant, et de Me Rahmouni pour le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2425433_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Rahmouni La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

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