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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2304295_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Riou, président, M. Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. Le rapporteur, signé V.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306513_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Riou, président, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La rapporteure, Signé S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306603_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Riou, président, M. Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2024. Le rapporteur, signé V.
Source officielle6ème chambre
DTA_2210033_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Riou, président, M. Fougères, premier conseiller, Mme Bruneau, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le rapporteur, signé V.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2017653_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère Mme Kante, première conseillère.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316376_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le rapport de Mme Riou a été entendu au cours de l'audience publique. Le requérant et le préfet de police n'étaient ni présents ni représentés.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316419_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la décision du président du Tribunal désignant Mme Riou en application des dispositions de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2316767_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308461_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Riou, président, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. La rapporteure, Signé S.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222461_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Mme Riou a donné lecture de son rapport au cours de l'audience publique et soulevé un moyen d'ordre public tiré de l'inexistence d'une décision de refus d'octroi d'un délai de départ volontaire et d'une
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2222937_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412222_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Riou, magistrat désigné, -et les observations de Me Guillaud, substituant Me Périnaud, représentant M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2222910_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère.
Source officielleTrib. de Commerce
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1 avril 2025
1 avril 2025
Rôle n° 2024J201 Procédure ENTRE - SAS OCTOCOSM [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître HANNEBICQUE-RIGAL Marie -[Adresse 2] ET - SAS ATHEZZA [Adresse 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Vincent CASTELLI, conseiller - Françoise CARRIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Juillet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
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17 avril 2025
17 avril 2025
Localité 3] représentée par Me Stéphanie LE GUILLOUS de la SARL STEPHANIE LE GUILLOUS AVOCAT, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Février 2025 Présidée par Etienne RIGAL
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
intérêts en réparation de son préjudice matériel, 4 000€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Estelle Rigal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306860_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Riou, président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, signé A.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01334_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Riou, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007693352
14 mai 1986
14 mai 1986
saisi ; que le jugement attaqué doit dès lors être annulé ; Considérant qu'il y a lieu, pour le Conseil d'Etat d'évoquer et de statuer directement sur les conclusions présentées par Mme A... devant le ribunal
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