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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2600491_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Le président du tribunal signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600651_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le président, signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet du Nord, ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf6
29 mars 2011
29 mars 2011
COUTANCES représentés par Me Angela CSEPAI, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE : Mademoiselle Amélie Z... ... 72000 LE MANS représentée par la SCP LE DEUN - PAVET - VILLENEUVE - DAVETTE - BENOIST
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2400776_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B C A, ressortissant béninois né le 25 juillet 1998 à Agbokpa au Bénin, a déposé une demande de titre de séjour, le 9 novembre 2023. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302523_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Le président du tribunal, Benoist GUEVEL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301617_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le président du tribunal, Benoist Guével La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215069_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, Mme B A, représentée par Mes Schmidt et Benesty, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de la société
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400882_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le président, Benoist GUÉVEL
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402766_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le président du tribunal, Benoist GUEVEL La République mande et ordonne à la ministre du travail, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403163_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A, ressortissant béninois né en 1974, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a rejeté implicitement sa demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401223_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le président du tribunal, Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne à la ministre de travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401450_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Le président du tribunal, Benoist GUEVEL La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401724_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le président du tribunal, Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400024_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B..., représenté par Me Bensetti, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2020 pour un montant de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1908449_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B A, représenté par Me SCP Pavet-Benoist-Dupuy-Renou-Lecornue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2019 par laquelle le recteur de l'Académie de Nantes a rejeté sa demande d'allégement
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203220_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, la société Mattea Services, représentée par Me Benizri, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la procédure de passation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500099_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le président du tribunal, Benoist Guével La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602540_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le président du tribunal, signé Benoist Guével La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602682_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le président du tribunal signé Benoist Guével La république mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602760_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Le président du tribunal signé Benoist Guével La république mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies
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