Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 avril 2023, le 9 janvier 2024 et le 26 février 2024, Mme A B, représentée par Me Benoit, doit être regardée comme demandant

La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.

retournés par FLOWBIRD procèdent de non- conformités au regard des documents techniques et contractuels applicables, ainsi qu'au regard des règles de l'art, de toutes normes, tous standards et toutes

Benoît N..., demeurant à Revinco, Borgo (Corse), 2°/ de M.

de régulariser sa situation administrative et financière dans le délai d'un mois, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Pierre-Bénite la somme de

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence prévue par les dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative est satisfaite dès lors que la rentrée scolaire aura lieu dans moins

La SASU B'Net Services doit, dans ces conditions, être regardée comme apportant la preuve du caractère exagéré de l’imposition au titre de l’impôt sur les sociétés. 11.

Benoît ANDRE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0035 C/ Monsieur [W] [P] Copie, dossier délivrés à : Me BENOIT-GUYOD Exécutoire,copie délivrés à : M [P] Le 16 Juillet 2024 AUDIENCE CIVILE

REFERES R.G : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKYL DECISION AU FOND DU 02 DECEMBRE 2024, RENDUE PAR LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT BENOIT - RG 1ERE INSTANCE : 24/

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, magistrate désignée, - les observations de Me Andrivet, représentant M.

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile Le 05 Avril 2007 Par Monsieur Benoît

Shaoyang, dit Benoît, né le 12 février 1986 à Chandong (Chine) » ; que cependant Monsieur X... a établi le 17 mai 2004, au soutien d'une demande de délivrance de titre de séjour présentée par ses père

Le rapport de Mme Benoit, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [K] Me Benoît

DECISION Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026, Signée par Benoit VANDERMAESEN, président et Florence CHUPIN, greffier auquel la minute de la décision a