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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302620_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Boutou, vice-président, pour signer les ordonnances prises en application de l'article R.351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300738_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Boutou, vice-président, pour signer les ordonnances prises en application de l'article R.351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301072_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Boutou, vice-président, pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400883_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Boutou, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202161_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Boutou, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202791_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Boutou, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203293_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Boutou, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00602
11 avril 2018
11 avril 2018
La direction ne s'en cache pas: « votre motivation c'est de garder votre boulot ».
Source officiellecr
61372543cd5801467741c4c7
5 mai 1993
5 mai 1993
F... et avoir entendu des bruits sourds qu'elle a interprétés comme étant des coups, la cour d'appel s'est fondée principalement sur le témoignage des gardiens de la paix Z... et Boudine, selon lequel
Source officiellecr
61372617cd58014677422e21
11 décembre 2001
11 décembre 2001
X... s'est fendue d'une lettre assassine de la direction ; "... bonjour la concertation ; "or, ce malade passant bizarrement par réa en convalescence!...
Source officiellecr
êt infirmatif attaqué a dit qu'il existaitc/Sylvie Z
6137256dcd5801467741da6c
7 février 1995
7 février 1995
s'était rendu, le 30 août 1991, dans la soirée, dans un établissement de nuit nommé "Trans-Paris-Rêve" ; que cet établissement, à ciel ouvert, comportait une piscine de type "Zodiac", entourée de boudins
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b87
21 avril 1998
21 avril 1998
.; qu'au domicile d'Enrico X... était découverte notamment une pince "coupe-boulons" qui, selon expertise, s'avérait être à l'origine de l'effraction des barres de protection de la fermeture par lesquelles
Source officiellecr
613725d1cd58014677420c0a
16 mars 1999
16 mars 1999
de motifs ; "3 ) alors que le demandeur soutenait dans ses conclusions d'appel qu'étant donné la disposition prévue des planches de contre-plaqué se chevauchant et s'enfonçant sur un système de boulons
Source officielleciv2
613724c7cd580146774184b5
6 décembre 2006
6 décembre 2006
que l'appareil de pasteurisation pouvait projeter du liquide en ébullition et que l'employeur avait modifié ledit appareil en ajoutant un joint d'étanchéité et en fixant le couvercle du bac par des boulons
Source officiellecr
6137269ecd58014677427185
9 janvier 2007
9 janvier 2007
machine ; que ce n'est que postérieurement à l'accident qu'il a été mis en place un système de commande bi-manuelle pour éviter que l'opérateur puisse, à la fois, actionner la marche lente en tenant le bouton
Source officielleJ.L.D.
69d3f85dcdc6046d4753cb71
5 avril 2026
5 avril 2026
SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 13h46 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine BONDOUX
Source officielleJCP REFERES
68e7a50d033cf481c39a39f0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A l'audience publique des référés de ce Tribunal judiciaire tenue le 06 octobre 2025 ; Sous la Présidence de Emilie SENDRANE, Vice présidente des contentieux de la protection, assistée de Thérèse BOUDON
Source officielle1ère Chambre A
699f5bb7cdc6046d47bb2b1f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL2L NAC : 70B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Sabrina BOUAOU
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301066_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition le 8 juin 2023. Le rapporteur, Signé M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303034_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Boutou, président, M. Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, Signé B.
Source officiellePage 41 sur 186