motifs qu'en conservant par devers elle de 1967 à 1983 les sommes d'argent réglées par chèques ou en espèces par des personnes procédant à l'acquisition de concessions de casiers ou de terrain au cimetière

A E, concubin de Mme C B, est décédé le 2 septembre 2020 et a été inhumé dans un caveau provisoire au sein du cimetière de la commune de Saint-Ciers-d'Abzac dans l'attente de l'ouverture de la succession

méconnaissance des dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme dans la mesure où il porte atteinte au caractère et à l'intérêt de l'ancien prieuré du XIème siècle , à l'église romane et au cimetière

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sebc’Beton a demandé au tribunal administratif d’Orléans : 1°) de prononcer la réception judiciaire des travaux de réfection du mur du cimetière

Elle fait observer que deux des cyprès du cimetière atteints par un parasite étant sur le point de tomber, son père les a fait couper après avoir prévenu la famille Z...par lettre du 7 novembre 2006 et

produit également les devis préimprimés suivants à l'en-tête Finalys, tous établis de sa main comme « contact commercial », et portant sur des programmes plus ou moins complets de restructuration de cimetière

par le maire de Crainvilliers à sa demande de copie des documents suivants concernant le marché public de travaux de voirie attribué à la société STPI ayant pour objet l'aménagement des voiries du cimetière

demande au tribunal d'annuler la décision du 10 juin 2024 par laquelle le maire de Montlouis-sur-Loire a refusé d'autoriser son inhumation future dans la concession située allée A emplacement 143 du cimetière

X... persistait à exploiter dans un secteur où de tels agissements sont prohibés, un "cimetière" de voitures automobiles usagées qui présentait un aspect tout à fait inesthétique, retient que ce comportement

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle le maire de Naveil (Loir-et-Cher) a refusé de lui octroyer une concession dans le cimetière de la commune.

SOCIALE ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA CARRIERE DE PESAY, SISE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE THUSY HAUTE-SAVOIE , ETAIT UNE CARRIERE BANALE A CIEL

Il a estimé concernant les talus [Adresse 47], Nord et Cimetière, que la matérialité des désordres était établie mais qu'ils étaient connus lors de la réception, qui avait été faite sans réserve ; qu'en

X..., observé fictivement du ciel par une roussette faisant part au lecteur de ses réflexions, aurait été escorté par deux militaires de la gendarmerie alors qu'il montait dans sa voiture, l'auteur du

inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   DEUXIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 43107/98 présentée par Maria Carmela Circelli

M C, - à la société Enedis, - à la société Grdf, - à la société Orange, - à la société Cielis, - à la société SFR fibre, - à la société Axione, - à la société française de radiotéléphonie

, la société NaTran développement, la société Eau de Paris, la société réseau des transports d’électricité (RTE), la ville d’Ivry-sur-Seine, la société Eiffage génie civil réseaux, la société Cielis

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Caours de lui transmettre le répertoire des tombes du cimetière de la commune.

A ne soit pas déposée dans la concession funéraire familiale du cimetière de la commune de Gouesnac'h sont par suite irrecevables et peuvent, pour ce motif, être rejetées sur le fondement des dispositions