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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2604051_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le préfet du Nord a produit des pièces, enregistrées le 14 avril 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502544_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleChambre Sociale
642fb7bacece1704f5747a39
6 avril 2023
6 avril 2023
V-B7F-IZ2E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 20 Mai
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02704_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503433_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 et 30 mars 2025 sous le n°2503433, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406542_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2427908_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301128_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Une note en délibéré a été produite pour la préfète des TAAF le 4 mars 2025 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02465_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501225_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le préfet du Nord a produit des pièces, enregistrées les 13 février 2025 et 14 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400659_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305578_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
décembre 2022 de la commission permanente du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes portant adoption de prescriptions unilatérales d'obligations de service public pour les conventions TER, SUGE et LEMAN
Source officielleJ.E.X
6635295ae4b5292aaa6621cf
30 avril 2024
30 avril 2024
La décision a été signifiée le 06 mai 2022 à Madame [E] [R], de sorte que les délais de paiement ont commencé à courir au mois de mai 2022 et que le premier paiement devait intervenir avant le 15 mai 2022
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207852_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Lemée a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306884_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201660_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Lemée, - et les conclusions de M. Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100636_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307941_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le préfet du Nord a produit des pièces, enregistrées le 19 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506068_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier et la requête enregistrée sous le n° 2504672 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision du 13 mars 2025 en litige.
Source officielleChambre Sociale
642fb7bbcece1704f5747a3b
6 avril 2023
6 avril 2023
Par jugement du 21 mai 2021, le conseil de prud'hommes a débouté M.
Source officiellePage 41 sur 196