s'agissant en premier lieu des comptes bancaires détenus par la prévenue ou prêts lui ayant été octroyés, il résulte suffisamment du dossier et des débats ; que d'une part, et à partir d'un salaire modeste

charges inhérentes à l emploi de travailleurs spécialisés dans la pose des échafaudages, après avoir conclu un prétendu contrat de sous-traitance avec une société (Schahs) ne pouvant se charger que de modestes

dangereux de véhicule relevées à son encontre le 1er juillet 2021 ont toutes deux été constatées sur un même lieu, face à la gendarmerie du Marin, qui est située route D9 dans le quartier Lotissement Mondésir

Monsieur Marc X... ... 45160 OLIVET représenté par Maître Furet, avocat au barreau de LORIENT INTIMEES : LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LEQUERTIER LYON-SAS Impasse des Chasseurs 14120 MONDEVILLE

Ordonnance du 05 Janvier 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 2151 APPELANTE SARL UNIVU agissant poursuites et diligences de son gérant Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE

l'employeur qui soutenaient qu'au regard de pièces versées aux débats, le salarié avait, à la suite de la rupture de son contrat de travail, démarché la même clientèle pour le compte de la société Roger Mondelin

19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 36801/03 présentée par Momchil Petkov MONDESHKI

At 2.29 p.m. the communications centre ordered Mondelli to go quickly to Piazza Giusti, as the Tute bianche procession was on its way down Corso Gastaldi. Mondelli agreed.

SURENDETTEMENT dont le siège social est 18 avenue d'Ariane-BP 515 88-87022 LIMOGES CEDEX 9 non comparant, non représenté CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE CPE dont le siège social est BP 17-14127 MONDEVILLE

jugement passé en force de chose jugée suite à la déclaration d'irrecevabilité de l'appel qu'il avait formé à l'encontre de cette décision rendue le 26 juin 2015, le tribunal de grande instance de Monpellier

[V] [W] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Eric GERMIS Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : M.

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

HELIOR [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Tancrède MONGELLI de l'AARPI SI VIS PACEM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1431 Et après avoir appelé les parties lors des débats

l’Aide Sociale CONTRE : CPAM SEINE SAINT DENIS N° RG 22/00471 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IGFQ Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Demandeur : Société CSF Z.I. route de Paris 14120 MONDEVILLE

Sofi-ifs, à la société Cora, à la Fédération des artisans et commerçants caennais " Les vitrines de Caen ", à la société Hérouville 14, à l'association des commerçants du centre commercial régional de Mondeville

GENEDIS ZI route de Paris BP 17 14127 MONDEVILLE CEDEX représentée par Me Stéphane SELEGNY, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue

droits et a ou non été l'auteur d'une défaillance dans la poursuite de ceux-ci ; que la société LE PLOMBIER n'a connu sa créance de façon incontestable qu'après qu'a été rendu l'arrêt de la Cour de MONPELLIER

A C, domicilié 17 rue Quinquolet à Montelier (26120), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles