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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494890.20250128

Admin. suprême

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 janvier 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489905.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 juin 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490288.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492083.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493609.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491841.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470924.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 11 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cfb6a7cdc6046d47fa8bd5

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

SARL COSALE (nom commercial FINADOC ACTIONNAL), dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 513969642 Partie défenderesse : assistée de la SELARL ARMA - Me Arnaud PERICARD Avocat et comparant par Me Nicole

Source officielle
CC

civ3

613723c2cd5801467740dd16

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

, la première société serait substituée aux consorts X... pour le rachat des 125 parts de la SCIAB détenues par la société Nicolle et dit que la SIFT serait, moyennant ce paiement, propriétaire des 125

Source officielle
CC

civ1

613723b0cd5801467740cf39

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de Mme Béatrix de Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1dc

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

pris en la personne de son représentant légal représentée par Me TESNIERE, avoué assistée de Me BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Nicole Y... ...

Source officielle
CA

3ème chambre A

667fa3620693c2be63c5bd03

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

AC ENVIRONNEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Valérie NICOD de la SELARL SELARL YDES,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd9231e

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Il est décédé le 26 janvier 2012 à une heure du matin, Madame Nicole Y...a mis en cause la responsabilité professionnelle du Docteur X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a92

Appel

6 août 2003

6 août 2003

Me Nicole E. Christiane Z... RG A... : 01/00913 - A R R E Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101570

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 septembre 2011), que les sociétés Laval distribution et Nicodis

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6870a4b505f84751fcf0f56d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

QUALIFEU Représentant : Me Nicole LAFFUE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100049

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 25 mars 2010 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans un litige successoral l'opposant à ses deux soeurs, Sonia et Nicole ; Attendu que Sonia

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0404JUD003692507

Admin. suprême

4 avril 2017

4 avril 2017

En 2003, ils s’installèrent à Ayios Dometios, dans le district de Nicosie. 10.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fe7

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Nicole Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300142

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

serait imposée et non celle d'un architecte relève de l'opportunité et de la décision du juge et ne saurait avoir pour conséquence la nullité de l'expertise ; que les autres griefs opposés par Madame Nicole

Source officielle

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