COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-13.582 Demandeur(s) : la Banque populaire Méditerranée Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur

[H] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Paris et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-13.605 Demandeur(s) : la société caisse d'épargne Cepac Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur

[H] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) Avocat(s) : le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris et autre : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61112

Lors du transport des 26 palettes le 03 juillet 2023, de [Localité 6] (77) aux locaux de [Localité 7] (18) de la société ITM, une partie des marchandises ont appuyé sur la paroi droite, puis sont tombées

jugement n° 1100126 du 3 mars 2011 du même tribunal administratif enjoignant à celui-ci de lui proposer un logement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros à verser la SCP Thouin-Palat

lequel ne mentionnait qu'un colis ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les cinq colis confiés au transporteur avaient été disposés sur une seule palette

C D B, représenté par Me Palou, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel la maire de la commune de Cayenne l'a radié des effectifs pour abandon

de police, notamment au titre des articles L. 171-7, L. 171-8 et R. 571-28 du code de l’environnement et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, concernant l’activité du bar La Paillote

Pailot avait accepté son offre. 19.

Gestion Services (PGS) a pour activité la fourniture de palettes de manutention.

La société par actions simplifiée (SAS) Epalia, qui a pour activité la réparation de palettes, a fait l'objet, le 4 juillet 2019, dans l'un de ses établissements implanté à Violaines (62), d'un contrôle

en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de : 1°/ La société civile professionnelle Ferdinand Courchet, Philippe Palloc

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement susvisé de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2020, Mme C A, épouse B, représentée par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal n° DP 06088 20 S0947

¿ condamné solidairement les époux Y... à restituer à la Sarl O Participation venant aux droits de la Snc Palo Alto le lot no66 et le lot no12 de la copropriété Palo Alto située à Béziers rue d'Alsace

une hauteur de caisse palette supérieure à 1,70m.

Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la société Nautech (Nautical technologie) Ordonnance : 60680 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : H 21-23.021 Demandeur(s) : la Banque populaire Méditerranée Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-24.472 Demandeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts de France Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat