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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre, JU
DTA_2110726_20240219
19 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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9ème chambre
DTA_2200682_20250123
23 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_2203320_20221214
14 décembre 2022
Bonhomme, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, divorcée de M.
DTA_2206137_20230712
12 juillet 2023
Bonhomme, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Beyls, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2405235_20260409
9 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que M.
12ème chambre, éloignement
DTA_2501072_20250221
21 février 2025
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00017
6 janvier 2021
premiers juges avaient accordé à Mme T... le paiement de ce bonus qui lui avait été refusé sans explication par l'employeur au motif que l'ensemble des salariés avaient perçu ce bonus qui s'élève à deux
19e chambre
603303925e36eb7620ccba21
18 octobre 2017
[N] et Mme [C] à lui verser les sommes suivantes : * 872,29 euros à titre de paiement de la mise à pied conservatoire, * 87,22 euros à titre de congés payés sur la mise à pied conservatoire, * 503,20
DTA_2514933_20251103
3 novembre 2025
En troisième et dernier lieu, il ressort des pièces du dossier, et ce n’est pas contesté, que M.
DTA_2301643_20240627
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, - et les observations de Me Bouba représentant M.
DTA_2205810_20230426
26 avril 2023
Bonhomme, président ; - et les observations de Me Le Gars, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304504_20231002
2 octobre 2023
Bonhomme, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2301054_20230712
Bonhomme, président, a été entendu au cours de l'audience publique du 21 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209847_20220722
22 juillet 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 15 juin 2022 sous le numéro 2209846 par laquelle M.
cr
61372612cd58014677422bc7
28 juin 2000
Bonnieu, juge au tribunal de grande instance de Châteauroux ; " alors que M. Bonnieu a remplacé M.
DTA_2205410_20230510
10 mai 2023
Bonhomme, président, a été entendu au cours de l'audience publique du 12 avril 2023.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402904_20240628
28 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme C, première vice-présidente, en qualité de juge des référés.
5e chambre Pole social
67f8aa963b6868ad1f983764
10 avril 2025
Portalis DBVH-V-B7I-JBTX POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 15] 07 décembre 2023 RG :23/00412 Société [6] C/ [5] Grosse délivrée le 10 AVRIL 2025 à : - Me BONTOUX
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86839d7e432441d85bfd0
21 octobre 2025
[H] (pièce n°34) : * le 7 mai 2021, à 5h33 : « Bonjour Monsieur [H], je pars de chez moi afin d'être en place pour la livraison de béton prévue pour 7h » ; * le 28 juin 2021 à 14h14 : « Bonjour Monsieur
DTA_2101792_20230412
12 avril 2023
cause, il ne produit aucune pièce pour les années 2010, 2015, 2016, 2018 et 2019.