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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2427463_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Rahmouni La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2427610_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Rahmouni La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428697_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience, M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2428989_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Rahmouni La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500155_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 24 janvier 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - et les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui prend
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2418110_20240814
14 août 2024
14 août 2024
RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2420066_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Rahmouni La République mande et ordonne au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2218763_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Rahmouni La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2218825_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Rahmouni La République mande et ordonne et au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2219826_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2222540_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2226822_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206737_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B a lu son rapport et entendu les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne. Les requérants n'étaient ni présents ni représentés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204987_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
l'urgence qu'il y a pour le requérant à obtenir une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler de façon à ce qu'il puisse subvenir aux besoins de sa fille ; - les observations de Me Rahmouni
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306960_20230829
29 août 2023
29 août 2023
préfecture selon laquelle le dossier de la requérante serait toujours en activité mais conteste que la décision attaquée ait été sans effet ; - les observations de Mme D ; - les observations de Me Rahmouni
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400279_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 15 janvier 2024, tenue en présence de Madame Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Rahmouni, représentant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401099_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B, absent, qui maintient sa demande de frais irrépétibles ; - et les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui maintient ses conclusions par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402289_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Trorial, représentant Mme C B, présente, qui prend acte de sa convocation pour le 7 mars 2024 et qui maintient ses demandes tendant au versement des frais irrépétibles ; - et les observations de Me Rahmouni
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311800_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 9 novembre 2023 à 14h00 en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Me Rahmouni
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2218954_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Rahmouni La République mande et ordonne et au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires
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