Salah X...

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2022, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé.

B a été présentée au 2 bis place de l'éperon au Mans.

, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), représenté par son président en exercice ; le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DU MANS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022 à 10h38, et un mémoire, enregistré le 3 mars 2023, M.

B A, représenté par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

X..., demeurant ... au Mans (Sarthe), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule la décision implicite de rejet résultant du silence gardé plus de quatre mois par le président du conseil départemental

B D et Mme E C, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé au 2 rue de Tchécoslovaquie, appartement 1643 au Mans (Sarthe) et géré par l'association ALTHEA ;

Daniel C/ URSSAF DE LA SARTHE Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 05 Mai 1999 ARRÊT RENDU LE 02 Novembre 2000 APPELANT : Monsieur Daniel X... ...

de retard ; 3°) mettre à la charge du département de la Sarthe la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une décision du 31 mai 2023 postérieure à l'introduction de la requête la caisse d'allocations familiales de la Sarthe a retiré la décision attaquée. Cette décision est devenue définitive.

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

commission de recours amiable ; - réformer les deux jugements entrepris par le tribunal judiciaire du Mans en date du 24 mars 2021 ; - réformer le jugement du pôle social du tribunal judiciaire du Mans

Gaël D..., domicilié [...], 5°/ à Mme Annie E..., épouse F..., domiciliée [...], 6°/ à Mme Marie-Annick G..., épouse H..., domiciliée [...], 7°/ à Mme Stéphanie I..., domiciliée [...], 8°/ à Mme Karine

devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés [I] [F], Assesseur employeur, représentant les travailleurs non-salariés

judiciaire du Mans pour solliciter une expertise judiciaire pour son fils.

RENOUVELLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE 56C N° RG 24/10391 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZQR AFFAIRE : [K] [B] C/ SAS CATRA BTP [R] le : à Me Jean-[Localité 7] ABADIE Me Sarah

SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION SIDR' [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE