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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-233065

Admin. suprême

12 mars 2024

12 mars 2024

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 2 April 2024   FOURTH SECTION Application no. 25095/23 Christian SCHMID

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201128_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Schor. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208855_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208959_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56602

Admin. suprême

21 septembre 1994

21 septembre 1994

       Le requérant a fait usage de la possibilité offerte par cette disposition transitoire et porte aujourd'hui officiellement le nom Schnyder Burghartz.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2109171_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2109686_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2110726_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200830_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Le rapport de Mme Schor a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00292_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

A, représenté par Me Schmid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros, au titre de l'article L.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2005388_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

SCHILDER La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2005510_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101207_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Schor. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101112_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, rapporteure, - et les conclusions de M. Hégésippe, rapporteur public.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110605_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

SCHILDER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205933_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B A, représenté par Me Schmid, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 juin 2022 par lesquelles le préfet de de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2006776_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2000674_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103903_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105272_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

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SCHRODERS CAPITAL MID INFRA II UP

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Dépôts des comptes

SCHRODERS IDF IV UP

SIREN 837691179Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

10/07/2026

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Radiations

SCI SCHRÖDER COMPAGNY

SIREN 803499375Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

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