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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
6364bb94e405357f749eaa3c
2 novembre 2022
2 novembre 2022
468 du code de procédure civile.
Source officielleTPX VER SUREND CTX
677c31836f491b6d2638fa52
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Toutefois, selon l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté
Source officielleTPX VER SUREND CTX
697b25d0cdc6046d4714dfc4
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Toutefois, selon l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté
Source officielleTPX VER SUREND CTX
6866cfeed33109fd079af3d4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Toutefois, selon l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6381bcbd8f07fa05d4be86a4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu l'appel interjeté le 09 octobre 2018 par Mme [B] [G] à l'encontre de la décision rendue le 31 août 2018 du TASS de [Localité 2] dans le litige l'opposant à l'[3] ; Attendu qu'il résulte de l'article
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6708c001445a086e2bcedb19
10 octobre 2024
10 octobre 2024
interjeté le 26 Avril 2021 par Madame [R] [W] à l'encontre de la décision rendue le 25 Mars 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 2] dans le litige l'opposant à [3], Attendu qu'il résulte de l'article
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6712a1246a642c49b8713145
15 octobre 2024
15 octobre 2024
la contrainte [Numéro identifiant 7] décernée par FRANCE TRAVAIL à l'encontre de Monsieur [X] [O] [T] le 17 juillet 2024 ; Vu l'opposition formée par Monsieur [X] [O] [T] le 11 août 2024; Vu les articles
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6712a1276a642c49b87131a4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L.5426-8-2 et R.5426-22 du code du travail ; Vu l'article 468 du code de procédure civile ; Attendu que, bien que régulièrement convoqué par LRAR à l'audience, FRANCE TRAVAIL n'a pas comparu ; Qu'il
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6712a1286a642c49b87131c1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
UN612415478 décernée par FRANCE TRAVAIL l'encontre de Monsieur [I] [J] le 19 Juillet 2024 et signifiée à étude le 31 Juillet 2024; Vu l'opposition formée par Monsieur [I] [J] le 7 août 2024; Vu les articles
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
6622b55bc91e3bdd7a88c82d
16 avril 2024
16 avril 2024
demandeur justifie de motifs légitimes pour expliquer son absence à l’audience du 5 février 2024 ; Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité ; PAR CES MOTIFS Vu l’article
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
6622b55cc91e3bdd7a88c869
16 avril 2024
16 avril 2024
demandeur justifie de motifs légitimes pour expliquer son absence à l’audience du 5 février 2024 ; Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité ; PAR CES MOTIFS Vu l’article
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
65b16345b9f94e984650ca9f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
demandeur justifie de motifs légitimes pour expliquer son absence à l’audience du 2 octobre 2023 ; Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité ; PAR CES MOTIFS Vu l’article
Source officielle1ère Chambre
69f0e5c2cdc6046d47dc2a1c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Selon l’article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le juge peut, même d’office, déclarer la citation caduque.
Source officielleJex
68e7a537033cf481c39a4753
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il convient en conséquence de déclarer caduque sa demande, conformément aux dispositions de l’article 468 du code de procédure civile.
Source officielleJ.E.X
6711532aaa7e95fd3fcf5e01
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MOTIF DE LA DECISION Attendu que Monsieur [X] [H] [P] ne comparaît pas, ni personne pour lui ; Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article
Source officielleJ.E.X
66883781342d338c20d2cc47
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LA DECISION Attendu que Monsieur [V] [L] [Z] [M] ne comparaît pas, ni personne pour lui ; Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article
Source officielleJex
67fd5054e85d0474bddb3af8
4 avril 2025
4 avril 2025
Il convient en conséquence de déclarer caduque sa demande, conformément aux dispositions de l’article 468 du code de procédure civile.
Source officielleJ.E.X
6a1888b9cdc6046d4746fe23
19 mai 2026
19 mai 2026
MOTIF DE LA DECISION Attendu que Monsieur [M] [U] [J] ne comparaît pas, ni personne pour lui ; Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
6a1f2acecdc6046d47de2cb9
3 avril 2026
3 avril 2026
385, 406, 468, 641 et 754 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 9 mars 2026, les demandeurs ont assigné le défendeur devant le tribunal pour l’audience du 03 Avril 2026 ; Attendu que
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
66ff85a8a4ff9ec259c09641
3 octobre 2024
3 octobre 2024
945-1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).
Source officiellePage 41 sur 2998