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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007858493

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

Cherif Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308096_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cherif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308101_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cherif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308102_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cherif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308389_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cherif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213697_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

sont formés les recours préalables obligatoires exercés contre les décisions de refus d'autorisation d'instruction dans la famille a rejeté leur demande d'autorisation concernant l'enfant Abdoullah Cherid

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2400241_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Cherif

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dec3c06af9fd1f8094d97b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Monsieur [X] [H], né le 25 Février 1975 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représentés par Maître Julie CHERET-LAGOUCHE

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66f2566c9d8a6b45fac47b5d

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 332 789 296, Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Ahmed-chérif

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304525_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304584_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Cherif La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304621_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302788_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302817_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307208_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307676_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Chérif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305779_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306071_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Au cours de l'audience publique du 8 septembre 2023, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306232_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306357_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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