Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Michel-Béchet, avocat de M.

- la responsabilité pour faute de l'hôpital est engagée en raison de l'erreur de diagnostic commise lors de son hospitalisation du 2 au 15 février 2018, qui n'a pas permis de déceler la maladie de Behçet

maintien au centre de rétention de : [X] [G] né le 10 Juillet 1985 à [Localité 1] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise Vu l'appel formé le 17/01/2023 à 15 h 00 par courriel, par Me Juliette BELLET

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Frédérique BELLET [7] EXPÉDITION à : SOCIETE [9] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [C] né le 13 Septembre 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10/04/2024 à 10 h 14 par courriel, par Me Juliette BELLET

consultation ne serait pas régulièrement intervenue ne peut qu'être écarté ; Sur la légalité interne de l'arrêté attaqué : Considérant qu'antérieurement à l'intervention de l'arrêté attaqué, la martre et la belette

#xa0;    de la requête N° 23805/94                       présentée par Daniel BELLET

   Mr Bellet applied to the Commission on 24 March 1994.

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Coutaz pour Mme B née A.

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Schürmann pour M.

ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Schürmann pour Mme A....

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé.

ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Lamy pour Mme B épouse A qui modifie ses conclusions au titre des frais irrépétibles et demande au juge

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - les conclusions de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Sogno, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme Holzem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, A.

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet pour statuer sur les demandes de référé.

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Coutaz pour Mme A.

25/00538 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET