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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301081_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet du Gard a fixé des prescriptions spéciales pour son exploitation des installations de sciage et de traitement de bois situées sur la commune de Bessèges
Source officielleRETENTIONS
66c431909b20f4eee56c0559
19 août 2024
19 août 2024
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET
Source officielleRETENTIONS
68e4a06acfbd3050592a1384
5 octobre 2025
5 octobre 2025
DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET
Source officielleRETENTIONS
68e4a06acfbd3050592a1386
5 octobre 2025
5 octobre 2025
DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET
Source officielleRETENTIONS
650d30f971dfcd83182011cb
31 août 2023
31 août 2023
/ PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET
Source officielleRETENTIONS
645b37312d7932d0f815a7d4
26 avril 2023
26 avril 2023
C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET
Source officielleChambre 4
67908cd41b5a79f732705524
21 janvier 2025
21 janvier 2025
partie défenderesse au référé - NOUS, Christine DORSCH Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de COLMAR, siégeant sur délégation de Madame la Première Présidente, assistée de Claire BESSEY
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898c8
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Le 20 novembre 2007 Nous, Bernard BESSET, Président de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime de Monsieur le Premier Président par ordonnance du 20 août 2007, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898c9
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Le 20 novembre 2007 Nous, Bernard BESSET, Président de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime de Monsieur le Premier Président par ordonnance du 20 août 2007, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a6f6
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Le 22 janvier 2008 Nous, Bernard BESSET, Président de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime de Monsieur le Premier Président par ordonnance du 20 août 2007, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b101
4 juillet 2007
4 juillet 2007
LE 4 JUILLET 2007 Nous, Bernard BESSET, Président de chambre de la Cour d' Appel de BORDEAUX, désigné en l' empêchement légitime de Monsieur François BRAUD, Premier Président de la Cour d' appel de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201242
16 juin 2011
16 juin 2011
X..., salarié de la société L'Intérim lyonnais mis à la disposition de la société Besset Grand Lyon, a été victime d'un accident du travail le 22 octobre 2002 ; qu'il a saisi une juridiction de sécurité
Source officielle8ème Chambre
DTA_2411372_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2026, la commune de Cergy, représentée par Me du Besset conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 2°000 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503681_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Besse Pour expédition conforme, Un greffier,
Source officielleService des référés
66fef6c9172da17169ebd1e4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DECISION: contradictoire, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe en application des articles 450 à 453 du code de procédure civile, les parties préalablement avisées NOUS, Séverine BESSE
Source officielleService des référés
678037959c3ba90f51dc6558
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Janvier 2025 DECISION : contradictoire en 1er ressort, par mise à disposition au greffe en application des articles 450 à 453 du code de procédure civile, les parties préalablement avisées, Séverine BESSE
Source officielleService des référés
67eee8e4b848dd6814c63391
3 avril 2025
3 avril 2025
CHEVALIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310674_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Besse, président, M. Vauterin, premier conseiller, Mme Pétri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. La rapporteure, M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2304539_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.
Source officielle11ème chambre
DTA_2303098_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.
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