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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
69e316a3cdc6046d47a7cb2d
17 avril 2026
17 avril 2026
« délamination» affecte leur performance et les modules délaminés ne sont pas conformes aux prévisions contractuelles des parties.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c98
17 novembre 2014
17 novembre 2014
par Maître Christophe CUARTERO (Toque 101) substitué par Maître WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur OLIVIER X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Maître Delphine
Source officielle2 e chambre civile
62678cfe189ce3057d201c44
21 avril 2022
21 avril 2022
SOCIETE GENERALE agissant poursuites et diligences d'un représentant légal en exercice, domicilié au siège social sis : [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Delphine HERITIER, membre de la
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8863d497adffda4017
13 octobre 2022
13 octobre 2022
2020 APPELANTE : La MSA DES ALPES DU NORD, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
634f95d1b5afe5adfff28b62
18 octobre 2022
18 octobre 2022
SOCIÉTÉ SMABTP prise en qualité d'assureur de la société G3I [Adresse 18] [Localité 16] Représentée par la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Et assistée de Me Delphine
Source officielleChambre sociale
635b71ccb201587f74be021c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleJ.L.D.
68e012e874e929a9d8fa027a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LE CADRE D’UNE DEMANDE EN MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine
Source officielleRétention Administrative
68e1fd1520ac6488494aa64f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
69655fdecdc6046d471147d5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République Française AFFAIRE N° N° RG 22/01552 - N° Portalis DB3G-W-B7G-GGXZ Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 Rendu par : Président : Delphine
Source officielleJ.L.D.
696824c7cdc6046d4753ed31
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[G] [P] ; - Maître Delphine BLOCH, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’en application de l’article L. 742-4 du code
Source officielleRétention Administrative
695e281c75782d5f060f6242
6 janvier 2026
6 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a44d14cdc6046d47266c3e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[A] & CO agissant par Maître Delphine CO, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, M.
Source officielle1ère Chambre civile
627f48c1551627057d32deca
12 mai 2022
12 mai 2022
SENLIS DU DIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [J] né le 25 Avril 1950 à [Localité 6] (60) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Delphine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627b552876c5d9057df7fff4
10 mai 2022
10 mai 2022
Le juge a une appréciation souveraine sur l'étendue du préjudice qui doit être réparé intégralement mais pas au delà, en l'espèce le salarié ne peut bénéficier d'une indemnité pour les salaires qu'il aurait
Source officielleRétention_recoursJLD
64c35c61f01612d969deff87
27 juillet 2023
27 juillet 2023
la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Madame Delphine
Source officielleRétention_recoursJLD
64c35c61f01612d969deff89
27 juillet 2023
27 juillet 2023
la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Madame Delphine
Source officielleRétention_recoursJLD
64cde69fe5a2b5d969490d44
4 août 2023
4 août 2023
la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Madame Delphine
Source officielle4ème chambre Cab G
66a14501bfa4c7b1df1a83c5
17 juillet 2024
17 juillet 2024
NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [B] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 10] (13) de nationalité Française [Adresse 14] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Delphine
Source officielleRétention_recoursJLD
66b30e032f025c562a988921
6 août 2024
6 août 2024
C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Delphine
Source officielleRétention_recoursJLD
66b30e032f025c562a988923
6 août 2024
6 août 2024
LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Delphine
Source officiellePage 42 sur 103