Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
5fdc50be65f6f874c7811a0f
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d52
28 novembre 2013
28 novembre 2013
étranger, représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège C/ SARL RIVET PRESSE EDITION DB-iB paiement de prestation Grosse délivrée à maître DURAND-MARQUET et maître GOUAUD
Source officielle1ère chambre civile B
63d0d5b781a7b805de12b5b4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de clôture de l'instruction : 03 Février 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Novembre 2022 Date de mise à disposition : 24 Janvier 2023 Audience tenue par Olivier GOURSAUD
Source officielleJurid. Premier Président
650d311271dfcd83182012a7
23 août 2023
23 août 2023
MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Audience de plaidoiries du 26 Juillet 2023 DEBATS : audience publique du 26 Juillet 2023 tenue par Olivier GOURSAUD
Source officielle1ère chambre civile B
650d309f71dfcd8318200f80
5 septembre 2023
5 septembre 2023
clôture de l'instruction : 06 Avril 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Mai 2023 Date de mise à disposition : 05 Septembre 2023 Audience tenue par Olivier GOURSAUD
Source officielle1ère chambre civile B
650d30b671dfcd8318201008
5 septembre 2023
5 septembre 2023
de clôture de l'instruction : 01 Septembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Mai 2023 Date de mise à disposition : 05 Septembre 2023 Audience tenue par Olivier GOURSAUD
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2602411_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Goursaud, - les observations de Me Thuillier Pena, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - le préfet n’étant ni présent, ni représenté.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2602486_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Goursaud, - les observations de Me Jacquinet, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - le préfet n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504541_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Goursaud, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2120097_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mer, représentant la commune de Rodez. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005650_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Montesinos, représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence Sablotel
Source officielle1ère chambre
DTA_2100062_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Goursaud, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003173_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Goursaud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique, - les observations de Me Bousquet, représentant l'ACAV et autres, et celles de Me Crespy, représentant la
Source officielle1ère chambre
DTA_2203254_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Goursaud, premier conseiller, - et les observations de Me Moulin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2122024_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Goursaud, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 30 juin 2020, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106422_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Moukoko, représentant Mme B, et celles de Me Chavrier, représentant Mme G.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206196_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Conquet, représentant M. et Mme C, celles de Me Montesinos-Brisset représentant
Source officielle1ère chambre
DTA_2206310_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Furstenheim, représentant M. et Mme A, celles de Me Montesinos-Brisset représentant
Source officielle1ère chambre
DTA_2100637_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Borkowski, représentant M. D, et celles de Me Pechon, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104185_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Cadet, représentant M. et Mme E, celles de Me Couzinet, représentant la commune
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