DÉFENDERESSE CPAM DES YVELINES DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES FCL [Localité 1] Non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur EL HACHMI

HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH, représentant : Me Jeanine HALIMI, avocate au barreau des Hauts-de-Seine ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre

D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/04964 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7IV ORDONNANCE N° APPELANTE : Me HADDANI-AGDAY

D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/04967 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7I3 ORDONNANCE N° APPELANTE : Me HADDANI-AGDAY

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin et 14 juillet 2025, Mme C B A, représentée par Me Halimi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des

HAMADA SAID La République mande et ordonne au préfet de Mayotte ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

HAMADA SAID La République mande et ordonne au préfet de Mayotte ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Hajjaji, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

A B représenté par Me Baba Hamady Deme demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français avec un délai volontaire

B A, représenté par Me Baba Hamady Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 26 janvier 2025 par lesquels la préfète de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français

La personne disant se nommer Hamady A, ressortissant mauritanien né en 1997 à Touririme, et dont la demande d'asile a été rejetée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 25 mai 2021,

A..., représenté par Me Hajjaji, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer

Hammami, avocat au barreau de Tunis, a sollicité un visa d'entrée et de court séjour en France en vue de passer un examen de contrôle des connaissances en droit français devant le jury du centre régional

. ;   -     Mahyouba HAMADI ABOUTAHAR intervient en qualité d'héritière de M.D. ;   -     Les trois fils mineurs de Mahyouba HAMADI ABOUTAHAR, héritiers de M.D.,

#Hamann International GmbH Spedition + Logistik contre Hauptzollamt Hamburg-Stadt.#Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.

L'affaire a été débattue en audience publique le 04 juillet 2022 devant Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

L'affaire a été débattue en audience publique le 18 août 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

L'affaire a été débattue en audience publique le 18 août 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

L'affaire a été débattue en audience publique le 23 août 2022 devant Mme Michèle CUTAJAR, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 août 2022 devant Mme Sylvie PEREZ, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE