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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102484_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 septembre
Source officielleChambre 2
DTA_2102023_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La SAS Transports Haquin, qui a son siège social à Ludres, a pour activité le transport de marchandises sous température dirigée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402714_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 septembre 2024 par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de résident ;
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2403436_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 2 avril 2024, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Ludot, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500150_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B, représenté par Me Emmanuel Ludot, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer
Source officielle3ème chambre
DTA_2103069_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
de l'écologie, la préservation de l'environnement et l'éco responsabilité, thématique soutenue par une bande dessinée au demeurant inconnue du grand public, ainsi que la réalisation d'un spectacle " ludo-éducatif
Source officielleRéférés
6966b173cdc6046d472f11e3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
VENTIL CLIM SERVICE, dont le siège social est sis [Adresse 21]/FRANCE représentée par Me Laurence BENITEZ DE LUGO, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 128, et Me Mariam PAPAZIAN, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f6c9018405dfcaad83
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Philippe LYON, avocat au barreau de NANCY Monsieur [I] [D] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Emmanuel LUDOT
Source officielleChambre sociale
69732e8bcdc6046d47653d42
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 3] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2025-001273 du 31/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6] Représenté par Me Emmanuel LUDOT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200220
4 février 2010
4 février 2010
confirmant ses affirmations ; Attendu cependant que ces pièces ne peuvent pas toutes concerner les chauffeurs affectés à l'établissement Void Vacon, puisque sont produites des notes d'hôtel à Commercy et à Ludres
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3100554-3446617
23 avril 2010
23 avril 2010
Italie (n o 16318/07) Les requérants, Luigi Moretti, et son épouse, Maria Brunella Benedetti, sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1966 et 1959 et résidant à Lugo di Ravenna (Italie).
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-247615
18 novembre 2025
18 novembre 2025
requérants, et spécialement à leur droit de communiquer des informations ou des idées, au sens de l’article 10 § 1 de la Convention (à la lumière des principes énoncés par la Cour dans Ludes
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0411REP002406094
11 avril 1995
11 avril 1995
Les requérants sont deux ressortissants italiens nés respectivement en 1951 et 1953 et résident à Lugo di Ravenna (Ravenna).
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8fa39cffb4f13674419
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La caisse produit un certificat médical complémentaire du 5 juillet 2017 qui mentionne: ' rupture des ligaments scapho lunaires et luno triquetal à l'arthro scanner'. L'état de santé de M.
Source officielleCTX Protection sociale
66996ec407d408f8d4c29d16
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Greffier lors des débats et du prononcé : Arthur LUDOT.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
680b1a6b2364a383b77475e6
24 avril 2025
24 avril 2025
ayant adresse administrative et commerciale [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuel Ludot
Source officielleChambre 1 A
680b1bfbc0f38137e6792ac8
23 avril 2025
23 avril 2025
LE CADRE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Orlane AUER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me LUDOT, avocat au barreau de STRASBOURG
Source officielleChambre Premier Président
67ef6aee66129746fdd69c45
3 avril 2025
3 avril 2025
contrôle des mesures privatives ou restrictives de liberté prévu par le code de la santé publique du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE MEZIERES Comparant assisté de Maître ROMDANE substitué par Maître LUDOT
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301923_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A, représenté par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleChambre 1 Section 9
6a0b76e1cdc6046d471ea2c7
18 mai 2026
18 mai 2026
Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Joël CATHALA, Vice-Président, Julie LUDGER, Vice-Présidente, Sarah DOS SANTOS, Juge, DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 06 Novembre
Source officiellePage 42 sur 63