Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2014488_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2125299_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2104163_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2018, 2019 et 2020 à raison de la galerie marchande
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2322300_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le rapport de Mme Marchand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2319674_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Délibéré après l'audience du 11 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2308083_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Marchand, président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2308454_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Marchand, président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2308801_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Marchand, président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401564_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501170_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501274_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217700_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Marchand ; - les observations de Me Braun, avocat de M. A et autres, assisté de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2224752_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304313_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Marchand ; - et les observations de Me Taron, avocat de Mme A. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461960.20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Les regardant, du fait de ces opérations, comme des marchands de biens, l'administration fiscale a mis à leur charge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2011 à 2014
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00089_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A soutient que : - c'est à tort qu'il a été considéré comme marchand de bien faute de remplir les conditions du 1° du I de l'article 35 du code général des impôts de sorte que l'imposition du profit
Source officielle2ème chambre
DTA_2500593_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. La rapporteure, Signé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301275_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. La rapporteure, Signé C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301445_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. La rapporteure, Signé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201112_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023. La rapporteure, Signé C.
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