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Guy E..., administrateur judiciaire, demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 10, cours Mirabeau, pris en sa qualité d'administrateur au règlement judiciaire commun de la société Resty et de M.

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soc

6137219bcd580146773f52d2

Cassation

24 octobre 1991

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-3, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juillet 1991, où étaient

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civ3

613721abcd580146773f5e35

Cassation

17 juillet 1992

Félix A..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 52, cours Mirabeau, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit :

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civ3

61372353cd580146774084c6

Cassation

27 mai 1999

Mario Y..., demeurant ..., 21310 Mirabeau, 8 / de la société UAP, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208941_20230515

Administratif

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté préfectoral provisoire déclarant insalubre le logement sis 118 rue Mirabeau,

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304289_20231023

Administratif

23 octobre 2023

octobre 2023 par lequel la préfète du Loiret a interdit le rassemblement revendicatif déclaré par l'association France Palestine Solidarité, en partenariat avec Agir pour la Palestine, organisé place Mirabeau

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500303_20250319

Administratif

19 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que le département dans lequel est situé l'établissement concerné par le litige, à savoir la clinique Mirabeau, est situé dans le département du Val-d'Oise.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503125_20250828

Administratif

28 août 2025

Pfauwadel a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mirabel, avocat de la société Free mobile ; - les observations de Me Delhomme, avocat de la commune de Châteauneuf-du-Rhône.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501750_20250326

Administratif

26 mars 2025

Terme a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mirabel, substituant le cabinet Pamlaw avocats, représentant la société Free mobile, qui reprend ses conclusions par les mêmes moyens ;

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2312063_20240118

Administratif

18 janvier 2024

Gilles Fédi ; - les observations de Me Mirabel, la condition d'urgence est caractérisée, notamment au regard des cartes de couvertures produites par la société requérante.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301037_20230217

Administratif

17 février 2023

Dussuet, président ; - les observations orales de Me Mirabel, représentant la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile ; - les observations orales de Me Lafitte, représentant la commune de

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307370_20230914

Administratif

14 septembre 2023

rapport de Mme Hogedez, juge des référés ; - les observations de Me Rouanet, pour les requérants, qui a renouvelé, en les développant ou les précisant, les moyens de la requête ; - celles de Me Mirabel

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209723_20221208

Administratif

8 décembre 2022

A ; - les observations de Me Mirabel pour la société requérante, qui a renouvelé, en les précisant, les moyens de sa requête ; - et celles de Me Andreani, pour la commune d'Aix-en-Provence, qui a

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00499_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que l’association Meuse nature environnement, le Mouvement inter associatif pour les besoins de l’environnement en Lorraine – Lorraine Nature Environnement (MIRABEL-LNE

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400735_20240304

Administratif

4 mars 2024

parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 22 février 2024 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Mirabel

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400282_20240213

Administratif

13 février 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés ; - les observations de Me Mirabel, pour la société requérante, qui persiste dans ses écritures ; - la commune de Saint-Jeannet n'étant ni présente, ni

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2308279_20240108

Administratif

8 janvier 2024

Thierry, juge des référés - et les observations de Me Mirabel, représentant la société Free mobile. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2308293_20240115

Administratif

15 janvier 2024

Thierry, juge des référés - les observations de Me Mirabel, représentant la société Free mobile et de Me Touvier représentant la commune de Claix.

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1ère Chambre

DTA_2007207_20230316

Administratif

16 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que le lieu de travail habituel de Mme Zuena, conseillère prud'homale, se trouvait à la crèche " Les Mirabelles " sise 8/10 rue Camoin Jeune, dans le quatrième arrondissement

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10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007859595

Admin. suprême

17 novembre 1995

Mirabeau, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège et l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DES BARNOUINS, dont le siège social est chemin de bonne brise

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