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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2302549_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
A B, représenté par Me Moumni, conclut à l'exécution totale de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404193_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représentée par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 19 mars 2024 par l’agence comptable des services industriels de Noisy-le-Grand au titre d’une formation
Source officiellesoc
6137235acd58014677408a72
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Mounir Y..., demeurant ..., 2 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301947_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B, représenté par Me Moumni, rayé des cadres de l'armée de l'air le 19 mars 2019 et affecté en dernier lieu à la base aérienne 705 de Tours (Indre et Loire), demande au Tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402629_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
l'institut d'études politiques de Grenoble, conteste une décision du 18 mars 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Grenoble l'a muté dans l'intérêt du service au lycée polyvalent Emmanuel Mounier
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301067_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
MONNIER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2201214_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Pierre Monnier, président ; M. Jan Martin, premier conseiller ; Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le rapporteur, Signé J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200903_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Pierre Monnier, président ; M. Jan Martin, premier conseiller ; Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le rapporteur, Signé J.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200997_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Pierre Monnier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100477_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Pierre Monnier, président ; M. Jan Martin, premier conseiller ; M. Hanafi Halil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101239_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Pierre Monnier, président ; - M. Jan Martin, premier conseiller ; - Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101252_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Pierre Monnier, président ; M. Jan Martin, premier conseiller ; M. Hanafi Hallil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le rapporteur, Signé J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101256_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Pierre Monnier, président, M. Jan Martin, premier conseiller, M. Hanafi Hallil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le rapporteur, Signé J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001455_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Pierre Monnier, président ; M. Jan Martin, premier conseiller ; Mme Pauline Muller, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101010_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Pierre Monnier, président ; M. Jan Martin, premier conseiller ; Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200167_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Pierre Monnier, président ; M. Jan Martin, premier conseiller ; M. Hanafi Halil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. Le rapporteur, Signé J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100647_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Pierre Monnier, président ; M. Jan Martin, premier conseiller ; Mme Pauline Muller, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000813_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Pierre Monnier, vice-président, M. Jan Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le président-rapporteur, Signé T.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001260_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Pierre Monnier, président ; M. Jan Martin, premier conseiller ; M. Hanafi Halil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé J.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500216_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Pierre Monnier, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 42 sur 216