Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique Au cours de l'audience publique du 5 juin 2025 à 11 heures, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience, M.

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[B], dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH

Le syndicat des copropriétaires soutient pour sa part que la convocation portait mention dans l'ordre du jour d'un point 22-1, que les projets de résolutions étaient mentionnés sur une page annexée à la

[E] a réglé une grande partie de sa dette.

L'article 566 permet toutefois aux parties d'ajouter aux prétentions soumises au premier juge des demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire.

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BO IMMO Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes et sous

communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots.

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Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 20 MARS 2015 (n°50, 5 pages) Numéro d'inscription

Le 3 septembre 2020, un état des lieux d’entrée a été établi amiablement entre les parties. Le 9 décembre 2022, un état des lieux de sortie a été établi amiablement entre les parties.

la date de l'audience fixée au 14 mars 2022 ; Entendus Me Raphael CHICHE représentant M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au

B A, représenté par Me Chiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots.

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