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1 934 résultats pour « Sefolar-Benabar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007717013

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

Mohammed X..., demeurant 12, rue A, Cité des Eucalyptus à Bejaia (Algérie), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 15 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73894cdc6046d4770191e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Représentant légal : Monsieur [M] [R] [L] (décédé) Représentée par la SELARL AJILINK VALLERAY ANDRE SELARL en la personne de Me [W] [B] [C], administrateur provisoire, représentée par Maître Julien FRADIN DE BELLABRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73ddecdc6046d47708cdf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ouverture de liquidation judiciaire A L'EGARD DE : SARL TEL-NET RCS : 500 805 890 RTE DE PELLETIER Chez SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Gérant : Monsieur [T], [L] [R] Assistée de Maître Julien FRADIN DE BELLABRE

Source officielle
CA

Chambre civile

64534cab37f394d0f8f665bd

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

la personne de Me [O] [U], ès-qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la SA SHL Société Hôtelière du Lagon [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Julien FRADIN DE BELLABRE

Source officielle
CA

Chambre civile

65c32f7211f78b0008e3e390

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Localité 3] Représentée par Me Yohanne DINTIMILLE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : LA SCI SIRIUS [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Julien FRADIN DE BELLABRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502174_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Mme A, ressortissante algérienne née le 1er janvier 1989 à Kherrata (wilaya de Béjaïa), a été titulaire d'un certificat de résidence algérien de dix ans délivré par le préfet du Val-de-Marne et valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301196_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

A, ressortissant algérien né le 29 mars 1992 à Akbou (wilaya de Bejaïa), entré en France selon ses dires en 2019 sous couvert d'un visa Schengen, a conclu le 16 septembre 2021 en mairie d'Orly (Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301711_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A B, ressortissant algérien né le 11 février 1965 à Bejaïa, entré en France selon ses dires le 29 décembre 2001 sous couvert d'un visa de type C, a fait l'objet, le 20 juin 2014, d'une décision portant

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2307642_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

En second lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment d'un procès-verbal d'enquête établi le 9 mai 2022 par le président de la section des affaires familiales du tribunal de Bejaia (Algérie),

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2414447_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

B, né le 18 janvier 1987 à Béjaïa, de nationalité algérienne, déclare être entré en France le 11 février 2023, muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour annulé par les autorités consulaires.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008114237

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Boualem X..., demeurant Cité des 252 logements à Sidi Ahmed Bejaia (06000), Algérie ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208462_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Madame B C, ressortissante algérienne née le 25 juin 1984 à Akbou (wilaya de Béjaïa), a bénéficié d'un certificat de résidence algérien valable dix ans arrivant à échéance le 20 juin 2022.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2212154_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

D A, ressortissant algérien, né le 30 janvier 2004 à Bejaia en Algérie, déclare être entré irrégulièrement en France en juillet 2021.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2216377_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A C, ressortissant algérien, né le 11 février 1986 à Bejaia, déclare être entré en France le 5 mai 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508039_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B, ressortissant algérien né le 2 septembre 1978 à Ouzellaguen (wilaya de Béjaïa), est entré en France le 12 avril 2015 muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502997_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

M. et Mme C, ressortissants algériens respectivement nés le 14 août 1984 à Aïn-El-Hammam et le 24 décembre 1985 à Bejaïa (Algérie), entrés en France le 23 octobre 2019 sous couvert de visas C, ont saisi

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200789_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Par une décision du tribunal de Bejaïa (Algérie) du 17 juin 2019, ces derniers se sont vus reconnaître le droit de recueil légal - acte de kafala - à l'égard de leur petit-fils. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400072_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 janvier 2024 et le 16 octobre 2024, la société Institut supérieur de sécurité routière, représentée par Me Fradin de Bellabre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317862_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

B C, ressortissant algérien né le 13 octobre 1991 à Béjaïa (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500918_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

A D, demeurant 4 rue Victor Hugo à Bélâbre (36370), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle

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