CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007717013
20 avril 1988
Mohammed X..., demeurant 12, rue A, Cité des Eucalyptus à Bejaia (Algérie), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 15 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris
Trib. de Commerce
69f73894cdc6046d4770191e
7 octobre 2025
Représentant légal : Monsieur [M] [R] [L] (décédé) Représentée par la SELARL AJILINK VALLERAY ANDRE SELARL en la personne de Me [W] [B] [C], administrateur provisoire, représentée par Maître Julien FRADIN DE BELLABRE
69f73ddecdc6046d47708cdf
ouverture de liquidation judiciaire A L'EGARD DE : SARL TEL-NET RCS : 500 805 890 RTE DE PELLETIER Chez SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Gérant : Monsieur [T], [L] [R] Assistée de Maître Julien FRADIN DE BELLABRE
Chambre civile
64534cab37f394d0f8f665bd
21 avril 2023
la personne de Me [O] [U], ès-qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la SA SHL Société Hôtelière du Lagon [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Julien FRADIN DE BELLABRE
65c32f7211f78b0008e3e390
23 janvier 2024
Localité 3] Représentée par Me Yohanne DINTIMILLE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : LA SCI SIRIUS [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Julien FRADIN DE BELLABRE
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2502174_20250318
18 mars 2025
Mme A, ressortissante algérienne née le 1er janvier 1989 à Kherrata (wilaya de Béjaïa), a été titulaire d'un certificat de résidence algérien de dix ans délivré par le préfet du Val-de-Marne et valable
DTA_2301196_20230612
12 juin 2023
A, ressortissant algérien né le 29 mars 1992 à Akbou (wilaya de Bejaïa), entré en France selon ses dires en 2019 sous couvert d'un visa Schengen, a conclu le 16 septembre 2021 en mairie d'Orly (Val-de-Marne
DTA_2301711_20230706
6 juillet 2023
A B, ressortissant algérien né le 11 février 1965 à Bejaïa, entré en France selon ses dires le 29 décembre 2001 sous couvert d'un visa de type C, a fait l'objet, le 20 juin 2014, d'une décision portant
9ème chambre
DTA_2307642_20240415
15 avril 2024
En second lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment d'un procès-verbal d'enquête établi le 9 mai 2022 par le président de la section des affaires familiales du tribunal de Bejaia (Algérie),
1re Section - 1re Chambre
DTA_2414447_20250415
15 avril 2025
B, né le 18 janvier 1987 à Béjaïa, de nationalité algérienne, déclare être entré en France le 11 février 2023, muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour annulé par les autorités consulaires.
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008114237
8 mars 2002
Boualem X..., demeurant Cité des 252 logements à Sidi Ahmed Bejaia (06000), Algérie ; M.
DTA_2208462_20221007
7 octobre 2022
Madame B C, ressortissante algérienne née le 25 juin 1984 à Akbou (wilaya de Béjaïa), a bénéficié d'un certificat de résidence algérien valable dix ans arrivant à échéance le 20 juin 2022.
10ème Chambre
DTA_2212154_20230306
6 mars 2023
D A, ressortissant algérien, né le 30 janvier 2004 à Bejaia en Algérie, déclare être entré irrégulièrement en France en juillet 2021.
4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216377_20221019
19 octobre 2022
A C, ressortissant algérien, né le 11 février 1986 à Bejaia, déclare être entré en France le 5 mai 2018.
ORTA_2508039_20250716
16 juillet 2025
B, ressortissant algérien né le 2 septembre 1978 à Ouzellaguen (wilaya de Béjaïa), est entré en France le 12 avril 2015 muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises à
ORTA_2502997_20250528
28 mai 2025
M. et Mme C, ressortissants algériens respectivement nés le 14 août 1984 à Aïn-El-Hammam et le 24 décembre 1985 à Bejaïa (Algérie), entrés en France le 23 octobre 2019 sous couvert de visas C, ont saisi
7ème Chambre
DTA_2200789_20230227
27 février 2023
Par une décision du tribunal de Bejaïa (Algérie) du 17 juin 2019, ces derniers se sont vus reconnaître le droit de recueil légal - acte de kafala - à l'égard de leur petit-fils. M.
1ère Chambre
DTA_2400072_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 janvier 2024 et le 16 octobre 2024, la société Institut supérieur de sécurité routière, représentée par Me Fradin de Bellabre
8e Section - MESD
DTA_2317862_20230808
8 août 2023
B C, ressortissant algérien né le 13 octobre 1991 à Béjaïa (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500918_20250512
12 mai 2025
A D, demeurant 4 rue Victor Hugo à Bélâbre (36370), est désigné en qualité d'expert.
Page 42 sur 97
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.