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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f48

Appel

15 juillet 2021

15 juillet 2021

[U] [R] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Société JEAN LEFEBVRE

Source officielle
CA

2ème chambre section A

671b35882edfb0b58c05eda1

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03516 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HPHR NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 15 juillet 2019 RG:16/00721

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f971383a880008fd09da

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par déclaration du 16 juillet 2022, le requérant a interjeté appel et les parties ont été convoquées à l'audience du 7 novembre 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8d7bfcdc6046d472353dc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Plaza 92800 Puteaux comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés 20 Rue DES BOURDONNAIS 75001 PARIS SASU EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE 17 A19 Rue Delarivière Lefoulon 92800 Puteaux comparant par Me Virginie

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

69788c0ccdc6046d47d99a00

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Proximité de RAMBOUILLET tenue le 04 Novembre 2025 ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669e9face2a18bd08ce3e312

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

de vingt-huit jours à compter du 22 juin 2024.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e86342d338c20d39e11

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Prononcé par mise à disposition au greffe le CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a845eb387f553b9e85a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par courrier en date du 26 juin 2023, distribué le 05 juillet 2023, la [2] a notifié à Madame [F] [S] et Monsieur [L] [S] une suspicion de fraude aux motifs que ces derniers n'ont plus déclaré la pension

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe366cdc6046d4786844e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE TREIZE MAI DEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934da

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Par déclaration du 22 juin 2015, l'association ADMR de Haute-Corse a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 18 juin 2015.

Source officielle
CC

cr

à 10 000 francs d'amende, et a prononcé en outrec/Marc X

61372677cd58014677425c7f

Cassation

28 février 1994

28 février 1994

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1993, qui les a condamnés, le premier, pour détournement de biens nantis, abus de biens sociaux et banqueroute

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ac2c0d3e3fe99cad864

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[M] [N] [T] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Virginie MESSAGER DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [Z] [Y] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a9d94801f110a59eef

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 511 Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

686c0b5add7001754d61a39e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DE PANTIN [Adresse 10] [Localité 24] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 28] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00587 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YKX Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 01 Juillet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301468

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 novembre 2010), que le 22 juillet 1994, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc44

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 10/01979 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 07 Juillet 2010, enregistrée

Source officielle
TJ

Service des référés

69d5524bcdc6046d47703461

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MMA IARD, en qualité d’assureur de la société RGC [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Maître Virginie FRENKIAN, avocat au barreau de PARIS - #A0693 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e383

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

réactions ont détruit le poisson ou nui à sa nutrition, à sa reproduction ou à sa valeur alimentaire ; "aux motifs qu'en ce qui concerne la responsabilité pénale de Annie X..., la DDASS d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CA

ETRANGERS

62db8f5b1d0e74effb5c07d6

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Le Préfet du Nord en date du 16 juillet 2022.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62db8f5b1d0e74effb5c07e8

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Le Préfet du Nord en date du 19 juillet 2022.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BRUERRE-TOTIER, Virginie, Claudine, Julienne

SIREN 108714577Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

20/08/2026

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Radiations

GRATIAN, Virginie, Julienne, Andrée, BENROS

SIREN 393532155Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

17/04/2026

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Créations

OUDIN, Virginie Julienne, BLANCHAUD

SIREN 102987658Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

31/03/2026

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Créations

VIRGINIE B, BOUBET, Virginie Julienne Suzanne, OLSZEWSKA

SIREN 831972468Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

25/06/2023

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Créations

VISECURITY, GRATIAN, Virginie, Julienne, Andrée, BENROS

SIREN 393532155GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

06/03/2020

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