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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308591_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501208_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Dans ce cadre, l'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302543_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4. Pour justifier de l'urgence à statuer sur sa demande, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302567_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

L'urgence, qui doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, justifie la suspension de l'exécution d'un acte administratif lorsque celle-ci porte atteinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302118_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'un arrêté de suspension de la validité d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300443_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300927_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

L'urgence s'apprécie objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207339_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'un arrêté de suspension de la validité d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213439_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 3. Il ressort des pièces soumises au juge des référés que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304410_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision d'invalidation d'un permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400222_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400845_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

L'urgence s'apprécie objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce. 3. A l'appui de sa demande de suspension de l'exécution de la décision attaquée, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402089_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

L'urgence, qui doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, justifie la suspension de l'exécution d'un acte administratif lorsque celle-ci porte atteinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325691_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308948_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307986_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'un arrêté de suspension de la validité d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429704_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision portant suspension d'un permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516550_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision portant suspension d'un permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523434_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

La condition d’urgence s’apprécie objectivement et globalement au regard de l’intérêt du demandeur mais aussi de l’intérêt public et notamment, s’agissant d’une décision portant suspension d’un permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511754_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L'urgence s'apprécie objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce.

Source officielle

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