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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:OR61811
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Naphtachimie Avocat : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61811 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61823
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Défendeur : la société Dresser produits industriels Ordonnance : 61823 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61831
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Avocat : la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer Ordonnance : 61831 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61866
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Avocat : la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer Ordonnance : 61866 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00361
9 avril 2013
9 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2009:CO00321
31 mars 2009
31 mars 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60541
14 avril 2022
14 avril 2022
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Descis de son désistement.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61343
1 septembre 2022
1 septembre 2022
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [N] de son désistement.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60420
16 mars 2023
16 mars 2023
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [D] de son désistement.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60336
2 mars 2023
2 mars 2023
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [P] [T] de son désistement.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60438
16 mars 2023
16 mars 2023
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [V] de son désistement.
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60914
2 juin 2022
2 juin 2022
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [I] de son désistement.
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60823
12 mai 2022
12 mai 2022
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [Y] de son désistement.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60584
13 avril 2023
13 avril 2023
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [R] de son désistement.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60624
13 avril 2023
13 avril 2023
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [X] de son désistement.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60708
11 mai 2023
11 mai 2023
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [S] et à M. [T] [S] de leur désistement.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60706
11 mai 2023
11 mai 2023
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [J] de son désistement.
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR62112
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [N] de son désistement.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60223
2 février 2023
2 février 2023
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [Y] de son désistement.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60269
7 mars 2024
7 mars 2024
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [J] de son désistement.
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