Tribunal Judiciaire d'Avignon du 16 mars 2023 ; Condamner in solidum Monsieur [Z] [S] et Madame [P] [D] à verser à Madame [O] [V] et à Monsieur [J] [Y] la somme de 1.500 euros en application de l'article

conseil de prud'hommes (art.1231-7 c.civ.), d'ordonner la capitalisation des intérêts (art.1343-2 c.civ.), -de condamner la société Auto Ecole Fesch à verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article

l'exécution provisoire) : o 514.865 euros par Dzeta Partners ; o 72.670 euros par Indigo Capital ; o 62.465 euros par BNP Paribas Développement ; - DIRE n'y avoir pas lieu à application de l'article

[F] la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. - condamné M. [T] et M. [G] aux entiers dépens. Par déclaration du 29 avril 2022 au greffe de la cour, M. [T] et M.

700 CPC ET LES DEPENS - CONDAMNER MADAME [C] [I] aux entiers dépens d'instance.

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

: 25 400 € à titre d'indemnités journalières non reçues du 1er mars 2020 au 28 février 2021, 960 € au titre des frais d'expertise qu'il a dû engager auprès du Docteur [R], 1 000 € au titre de l'article

- CONDAMNER la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VAUCLUSE à verser à Madame [W] [I] née [T] et à Madame [V] [T] née [L] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 CPC.

515 du CPC -condamné Mme Perrine X... à payer à Mme Mélodie C... la somme de 150 € au titre de l'article 700 du CPC -débouté Mme Perrine X... de sa demande reconventionnelle -condamné Mme Perrine X...

Demande de [Z] : 3.000 € au titre de l'article 700 CPC + dépens et frais.

700 du CPC Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie, pour un plus ample exposé des moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues

700 CPC • la condamner aux entiers dépens Par conclusions écrites et déposées au greffe, la SARL D.

de toutes ses demandes, fins et conclusions - CONDAMNER l'appelant à payer la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC.

mars 2021 ; Condamné la SARL ABCD à verser à la SAS LEASECOM la somme de 1 000 euros TTC au titre de l'indemnité de résiliation ; Condamné la SARL ABCD à payer la somme de 500 euros au titre de l'article

- Condamner la société Pitney Bowes à payer à la société Etablissements [R] la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC ; - Débouté la société ALLIANZ IARD du surplus de ses demandes, notamment celles formées au titre de l'article 700 du CPC.

Sur l'article 700 du CPC Denis E... qui succombe en toutes ses prétentions, ne remplit pas les conditions d'application de l'article 700 du CPC.

A l'audience collégiale du 4 juin 2024, la partie demanderesse a déposé des conclusions N°2 réitérant ses demandes introductives d'instance en portant sa demande au titre de l'article 700 du CPC à la somme