Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative

A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de ce titre exécutoire. 2.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative 2.

B..., représenté par Me Oudin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution d

B demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de son exécution.

Pour l'application des dispositions ci-dessus reproduites de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution

A doivent être regardés comme se désistant de leurs conclusions formulées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

A B de Laquintane demandent au juge des référés de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, le recouvrement des taxes foncières auxquelles ils

l'existence d'une situation d'urgence au sens de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

B A, représenté par Me Le Goueff, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire

B A, représenté par Me Funck, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 4.

A E et Mme B C demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 12 septembre 2023 par laquelle

Pour l’application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, cité au point 1, l’urgence justifie que soit prononcée la suspension de l’exécution d’un acte administratif lorsque celle-ci

Sur les conclusions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Il n'y a plus lieu de statuer les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. 4.

A B, représenté par Me Lambert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite de refus

B... doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 11 décembre 2025

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,