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3 907 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

659f96f43328fa00087a259a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 16 janvier 2023, le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné X se disant [T] [P] pour des faits de recel de bien provenant d'un vol

Source officielle

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TA

JU1

DTA_2301494_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Enfin, l'intéressé ne conteste pas être connu des forces de l'ordre pour des faits de recels de bien provenant d'un vol, de vols par effraction et de vol en réunion commis en 2019 et 2020.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2209506_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il a été condamné le 21 février 2022 par le tribunal correctionnel de Paris à douze mois d'emprisonnement pour " vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, récidive et vol par effraction dans

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207332_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

B a été condamné entre 2016 et 2021 à dix reprises à des peines allant jusqu'à un an et huit mois d'emprisonnement, pour des faits de vol en réunion, vol aggravé par plusieurs circonstances, vol par effraction

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christian Z

61372552cd5801467741cbc3

Cassation

3 décembre 1990

3 décembre 1990

aucun argument des quelques indications d'ordre comptable fournies par le demandeur, dès lors qu'il est acquis aux débats qu'il a déclaré le 24 novembre 1986, au commissariat de police de Hyères, un vol

Source officielle
CC

cr

613724f8cd58014677419e3c

Cassation

22 mars 1988

22 mars 1988

courant 1982, - et par arrêt devenu définitif de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 6 mars 1986, à 5 ans d'emprisonnement pour recel, falsification de documents administratifs, recel de vol

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT02361_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

E, entré irrégulièrement sur le territoire français en 2009, est défavorablement connu de la police pour s'être rendu coupable d'une série de vols en réunion au mois de janvier 2010 et de vols par effraction

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315626_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

A est défavorablement connu des services de police et a fait l'objet, entre 2019 et 2023, de douze signalements au fichier automatisé des empreintes digitales, notamment pour des faits de vol par effraction

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00728_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

En outre, il ressort des pièces du dossier qu'il a été placé en garde à vue le 14 novembre 2022 pour une tentative de vol par effraction pour laquelle il a été condamné par le tribunal judiciaire de Caen

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502745_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

, le 11 septembre 2023 par le tribunal correctionnel de Marseille à deux ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis probatoire pour des faits commis entre avril et septembre 2023 de vol par effraction

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 16 janvier 1990 qui, dans la procédure suiviec/Pierre X

6137253ecd5801467741c226

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

SOCIETE JERBO, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 16 janvier 1990 qui, dans la procédure suivie contre Pierre X..., Francis Y... et Jean-Claude Z... du chef de vols

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0412DEC002591394

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

        Entre 1982 et 1990, le requérant se rendit coupable de plusieurs infractions pénales et fut condamné à sept reprises, notamment pour vols avec effraction, seul ou

Source officielle
CA

1ère Chambre

66878d0405d6f7f678d493d4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[B] a déposé plainte le 9 mai 2018 à la gendarmerie de [Localité 8] pour le vol par effraction de l'ensemble des éléments de cuisine qui étaient stockés dans le garage de la construction perpétré sur le

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

689435622f9f358a41721896

Appel

6 août 2025

6 août 2025

[W] [Y] a été condamné à dix reprises depuis 2005, notamment : -pour des faits de vol par effraction, à une peine d'un an d'emprisonnement en 2013, par le tribunal correctionnel de Versailles, -pour

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302767_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

faits de " usage illicite de stupéfiants, détention non autorisé de stupéfiants, transport non autorisé de stupéfiants, viol, violence ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas 8 jours, vol

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400712_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

fondé sur la circonstance que l'intéressé est dans un parcours de délinquance ininterrompue depuis 2002, en relevant notamment qu'il a été condamné à six reprises entre 2013 et 2021 pour des faits de vol

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404630_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

informations communiquées par le service national des enquêtes d’autorisation du voyage (SNEAV) selon lequel le requérant est très défavorablement connu des services de police pour des faits de tentative de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501029_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

l'intéressé, qui a fait usage de plusieurs alias, a été condamné par des jugements du 13 juin 2023 et du 18 septembre 2023 du tribunal correctionnel de Nanterre à des peines d'emprisonnement de 6 mois pour vol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302218_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

C A a fait l'objet d'un refus de séjour le 12 avril 2023 et a été interpellé à plusieurs reprises en 2022 et 2023 pour des faits de recel de biens provenant d'un vol et de vol par effraction dans un local

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400199_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

par escalade dans un local d'habitation ou lieu d'entrepôt, le 31 octobre 2018 pour des faits de vol par effraction dans un local ou lieu d'entrepôt et recel de bien provenant d'un vol , le 3 septembre

Source officielle