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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
659f96f43328fa00087a259a
10 janvier 2024
l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 16 janvier 2023, le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné X se disant [T] [P] pour des faits de recel de bien provenant d'un vol
JU1
DTA_2301494_20230612
12 juin 2023
Enfin, l'intéressé ne conteste pas être connu des forces de l'ordre pour des faits de recels de bien provenant d'un vol, de vols par effraction et de vol en réunion commis en 2019 et 2020.
4ème chambre - 4/11
DTA_2209506_20230105
5 janvier 2023
Il a été condamné le 21 février 2022 par le tribunal correctionnel de Paris à douze mois d'emprisonnement pour " vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, récidive et vol par effraction dans
3ème Chambre
DTA_2207332_20240930
30 septembre 2024
B a été condamné entre 2016 et 2021 à dix reprises à des peines allant jusqu'à un an et huit mois d'emprisonnement, pour des faits de vol en réunion, vol aggravé par plusieurs circonstances, vol par effraction
cr
édure suiviec/Christian Z
61372552cd5801467741cbc3
3 décembre 1990
aucun argument des quelques indications d'ordre comptable fournies par le demandeur, dès lors qu'il est acquis aux débats qu'il a déclaré le 24 novembre 1986, au commissariat de police de Hyères, un vol
613724f8cd58014677419e3c
22 mars 1988
courant 1982, - et par arrêt devenu définitif de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 6 mars 1986, à 5 ans d'emprisonnement pour recel, falsification de documents administratifs, recel de vol
Juge unique
DCA_22NT02361_20220930
30 septembre 2022
E, entré irrégulièrement sur le territoire français en 2009, est défavorablement connu de la police pour s'être rendu coupable d'une série de vols en réunion au mois de janvier 2010 et de vols par effraction
8e Section - MESD
DTA_2315626_20230712
12 juillet 2023
A est défavorablement connu des services de police et a fait l'objet, entre 2019 et 2023, de douze signalements au fichier automatisé des empreintes digitales, notamment pour des faits de vol par effraction
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00728_20230414
14 avril 2023
En outre, il ressort des pièces du dossier qu'il a été placé en garde à vue le 14 novembre 2022 pour une tentative de vol par effraction pour laquelle il a été condamné par le tribunal judiciaire de Caen
Reconduite à la frontière
DTA_2502745_20250407
7 avril 2025
, le 11 septembre 2023 par le tribunal correctionnel de Marseille à deux ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis probatoire pour des faits commis entre avril et septembre 2023 de vol par effraction
ème chambre, du 16 janvier 1990 qui, dans la procédure suiviec/Pierre X
6137253ecd5801467741c226
29 octobre 1991
SOCIETE JERBO, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 16 janvier 1990 qui, dans la procédure suivie contre Pierre X..., Francis Y... et Jean-Claude Z... du chef de vols
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0412DEC002591394
12 avril 1996
        Entre 1982 et 1990, le requérant se rendit coupable de plusieurs infractions pénales et fut condamné à sept reprises, notamment pour vols avec effraction, seul ou
1ère Chambre
66878d0405d6f7f678d493d4
4 juillet 2024
[B] a déposé plainte le 9 mai 2018 à la gendarmerie de [Localité 8] pour le vol par effraction de l'ensemble des éléments de cuisine qui étaient stockés dans le garage de la construction perpétré sur le
Chambre civile 1-7
689435622f9f358a41721896
6 août 2025
[W] [Y] a été condamné à dix reprises depuis 2005, notamment : -pour des faits de vol par effraction, à une peine d'un an d'emprisonnement en 2013, par le tribunal correctionnel de Versailles, -pour
5ème Chambre
DTA_2302767_20231003
3 octobre 2023
faits de " usage illicite de stupéfiants, détention non autorisé de stupéfiants, transport non autorisé de stupéfiants, viol, violence ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas 8 jours, vol
DTA_2400712_20250218
18 février 2025
fondé sur la circonstance que l'intéressé est dans un parcours de délinquance ininterrompue depuis 2002, en relevant notamment qu'il a été condamné à six reprises entre 2013 et 2021 pour des faits de vol
8ème chambre
DTA_2404630_20251107
7 novembre 2025
informations communiquées par le service national des enquêtes d’autorisation du voyage (SNEAV) selon lequel le requérant est très défavorablement connu des services de police pour des faits de tentative de vol
DTA_2501029_20250312
12 mars 2025
l'intéressé, qui a fait usage de plusieurs alias, a été condamné par des jugements du 13 juin 2023 et du 18 septembre 2023 du tribunal correctionnel de Nanterre à des peines d'emprisonnement de 6 mois pour vol
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302218_20230510
10 mai 2023
C A a fait l'objet d'un refus de séjour le 12 avril 2023 et a été interpellé à plusieurs reprises en 2022 et 2023 pour des faits de recel de biens provenant d'un vol et de vol par effraction dans un local
ELOIGNEMENT
DTA_2400199_20240112
12 janvier 2024
par escalade dans un local d'habitation ou lieu d'entrepôt, le 31 octobre 2018 pour des faits de vol par effraction dans un local ou lieu d'entrepôt et recel de bien provenant d'un vol , le 3 septembre
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